Fonds de cohésion. Rapport annuel 1999

OBJECTIF : présentation du rapport annuel du Fonds de cohésion 1999. CONTENU : le présent rapport annuel porte sur les activités du Fonds de cohésion de l'année civile 1999. Pendant la période 1993-1999, le Fonds de cohésion a permis aux quatre pays bénéficiaires (Espagne, Grèce, Irlande et Portugal) de maintenir un effort important d'investissements publics dans les domaines de l'environnement et des transports, tout en respectant les objectifs de réduction des déficits budgétaires prévus par les programmes de convergence établis en vue de la constitution de l'union économique et monétaire. Grâce à une programmation de l'exécution financière, réalisée en liaison avec les États membres, deux objectifs ont été atteints à la fin de la période 1993-1999 : respect des objectifs d'allocation de ressources financières entre pays (selon les fourchettes du règlement) ; équilibre entre les deux domaines d'intervention (transport et environnement). - en 1999, le Fonds de cohésion a engagé un total de 1 523,5 millions d'euros en faveur de projets de transport. La contribution totale affectée depuis 1993 par le Fonds de cohésion et son prédécesseur, l'instrument financier, aux projets TEN concernant les transports s'élève à 8 325,7 millions d'euros. En 1999, les investissements ferroviaires ont augmenté de façon significative en Grèce et en Espagne, et, dans une moindre mesure, au Portugal. - la Commission a renforcé les exigences en matière de protection de l'environnement dans le cadre de deux directives liées aux projets du Fonds de cohésion : la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (directive EIE), ainsi que la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive Habitats). Les investissements dans le domaine des déchets solides ont été renforcés en 1999 (Grèce et surtout Portugal). Le programme d'évaluation ex post a été mis en route pour une durée de trois ans à compter du milieu de l'année 1998. Un total de 120 projets seront évalués pendant la période, 60 dans chacun des deux domaines relevant du Fonds de cohésion. À ce jour, 71 projets ont été évalués, dont 40 dans le secteur des transports et 31 en matière de protection de l'environnement. En 1999, comme les années précédentes, aucun cas de fraude n'a été découvert ni signalé par les États membres à l'OLAF (Office pour la lutte anti-fraude) de la Commission.�