Coopération policière: programme d'échanges entre services répressifs des États membres, Oisin II

OBJECTIF : établir la seconde phase du programme OISIN. CONTENU : Le programme OISIN d'échanges, de formation et de coopération entre services répressifs de l'Union a été établi le 20.12.1996 par l'Action commune 97/12/JAI et a contribué au renforcement de la coopération entre services répressifs des États membres. La présente proposition vise à renouveler ce programme pour une nouvelle période de 2 ans sous la forme d'une décision du Conseil (article 34, par.2, point c. du TUE). Le programme ainsi renouvelé aurait les mêmes objectifs que le programme précédent à savoir encourager la coopération entre services répressifs nationaux et leur permettre de mieux connaître leurs méthodes de travail respectives. Cinq types d'actions seraient co-financés dans le cadre du programme : la formation, les échanges et les stages, les études et la recherche, les rencontres et les séminaires et la diffusion des résultats obtenus. Des dispositions sont prévues en vue de déterminer les organismes qui peuvent bénéficier du programme (pour l'essentiel, les services répressifs des États membres à savoir les organismes compétents au niveau national pour prévenir et combattre la criminalité). La Commission serait chargée de la mise en oeuvre de ce programme en coopération avec les États membres et serait assistée par un comité de programme composé de représentants des États membres. Pour sa mise en oeuvre, une double procédure comitologique serait prévue : une procédure consultative pour l'adoption des mesures proposées et une procédure de gestion pour la fixation du programme annuel de travail et l'adoption d'actions spécifiques ou considéres comme prioritaires. Le programme serait doté d'une enveloppe financière de 8 mio d'EUR du 01.01.2001 au 31.12.2002 et serait ouvert à la participation des pays candidats à l'adhésion. Pour être éligibles, les projets devraient associer au moins 3 États membres (ou 2 États membres de l'Union et un pays candidat). Des dispositions particulières de financement sont prévues en fonction du type d'actions proposées (en principe, 70% de co-financement communautaire par action voire 100% pour certaines actions considérées comme prioritaires ou spécifiques). Un rapport annuel sur la mise en oeuvre de ce programme est également prévu.�