Audiovisuel et information : protection des mineurs et de la dignité humaine. Suivi du Livre vert

1997/0329(CNS)
La société de l'information est désormais une réalité. A côté des moyens traditionnels de communication, les moyens électroniques de production, de distribution et d'échanges, en particulier, toute la technologie "on line", connaissent une extraordinaire expansion. Cela ne va pas sans poser des problèmes en particulier celui de la protection des mineurs et de la dignité humaine. Cette question est l'objet de la recommandation du Conseil sur laquelle le PE est appelé à se prononcer. Le rapport de M. Phillip WHITEHEAD (PSE, RU), adopté par la commission partage la position de la Commission européenne, à savoir promouvoir une autorégulation qui concernerait tous les acteurs. (Industrie, fournisseurs d'accès et de services. Comme le souligne le rapporteur, "les nouveaux services sont trop pluriformes, trop novateurs pour s'adapter à un règlement venant du sommet comme celui (prévu) dans le développement de la radiodiffusion européenne". Si l'expérience de l'autoréglementation doit être tentée, une certaine vigilance s'impose. Les pratiques nationales varieront en fonction des cultures de chaque pays, il est donc nécessaire de prévoir une certaine convergence des codes de conduite. Le rapport demande donc la mise en place d'une "labellisation commune des orientations afin de faciliter l'identification transfrontalière du contenu illégal et préjudiciable". Ces cadres d'autorégulation devront, par ailleurs, faire l'objet d'un examen régulier et systématique. Deux ans après l'entrée en vigueur de la recommandation, une évaluation de leur efficacité devra être faite afin de voir si, le cas échéant, une action réglementaire ne serait pas opportune. �