Lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants: 2ème phase du programme Stop II

OBJECTIF : établir la seconde phase du programme STOP. CONTENU : Le programme STOP d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants a été établi le 29.11.1996 par l'Action commune 96/700/JAI et a contribué à une sensibilisation accrue de ce phénomène au sein de l'Union et à un renforcement de la coopération entre personnes chargées de la lutte contre ce fléau dans les États membres. La présente proposition vise à renouveler ce programme pour une nouvelle période de 2 ans sous la forme d'une décision du Conseil (article 34, par.2, point c. du TUE). Le programme ainsi renouvelé poursuivrait les mêmes objectifs que le programme précédent mais développerait certaines activités en cohérence et en complémentarité avec le programme DAPHNÉ de lutte contre la violence à l'encontre des femmes et des mineurs. Il viserait en particulier à développer et à mettre en oeuvre une politique européenne en la matière ; à renforcer la mise en réseaux et les coopérations pratiques (échange, dissémination d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques, adaptation des formations,...) ; à améliorer la coopération avec les organismes chargés de ces tâches dans les pays candidats ; à renforcer la coopération avec les pays tiers et les organisations régionales et internationales compétentes. Cinq types d'actions seraient co-financés dans le cadre de ce programme : la formation, les échanges et les stages, les études et la recherche, les rencontres et les séminaires et la diffusion des résultats obtenus. Des dispositions sont prévues en vue de déterminer les organismes qui peuvent bénéficier du programme (pour l'essentiel les organismes publics ou privés ou associations des États membres impliqués dans l'assistance aux victimes, la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants). Le programme serait destiné en dernier ressort aux personnes chargées de l'assistance aux victimes mais aussi aux procureurs, services publics responsables en matière d'immigration, services sociaux, etc, ... La Commission serait chargée de la mise en oeuvre de ce programme en coopération avec les États membres et serait assistée par un comité de programme composé de représentants des États membres. Pour sa mise en oeuvre, une double procédure comitologique serait prévue : une procédure consultative pour l'adoption des mesures proposées et une procédure de gestion pour la fixation du programme annuel de travail et l'adoption d'actions spécifiques ou considéres comme prioritaires. Le programme serait doté d'une enveloppe financière de 4 mio d'EUR du 01.01.2001 au 31.12.2002 et serait ouvert à la participation des pays candidats à l'adhésion. Pour être éligibles, les projets devraient associer au moins 3 États membres (ou 2 États membres de l'Union et un pays candidat). Des dispositions particulières de financement sont prévues en fonction du type d'actions proposées (en principe, 70% de co-financement communautaire par action voire 100% pour certaines actions considérées comme prioritaires ou spécifiques). Un rapport annuel sur la mise en oeuvre de ce programme est également prévu.�