Service volontaire européen pour les jeunes: programme d'action communautaire 1998-2002

La commission a adopté le rapport de Mme Nicole FONTAINE (PPE, F) sur le programme "Service volontaire européen". Si l'on veut que ce programme atteigne tous les jeunes et pas seulement une minorité de privilégiés, la question du financement est primordiale. La commission de culture propose donc une enveloppe financière de 80 millions d'écus pour les deux premières années du programme (1998-1999), au lieu des 60 millions prévus par la Commission européenne. Par rapport à la proposition de base, la commission de la culture s'est efforcée de proposer des améliorations afin de lever les obstacles à la participation des jeunes à ce programme. C'est ainsi que l'information sur les droits et obligations des volontaires devraient être assurée au niveau européen, national et local. De plus, une évaluation devrait avoir lieu chaque année afin de déterminer les obstacles rencontrés par les jeunes ayant le plus de difficultés. Les Etats membres devraient également prendre des mesures pour que le service volontaire européen soit compatible avec les services civils nationaux et s'intègre dans le cadre de ces services et n'ait pas pour effet de restreindre les emplois rémunérés potentiels ou existants. Outre les questions de droit de séjour et le maintien des droits en matière de protection sociale, les Etats membres devraient adopter des mesures relatives à l'exonération fiscale des défraiements et des indemnités perçus par les jeunes volontaires pour leurs déplacements, leur logement et leur subsistance pendant la durée de leur service. En ce qui concerne l'âge des jeunes volontaires, la priorité doit être donnée à ceux qui ont entre 18 et 25 ans, toutefois dans les cas d'envoi dans des pays tiers, en particulier les pays en voie de développement, cette limite est étendue à 29 ans. Enfin, la Commission devrait présenter des propositions afin de mettre en place un statut européen des jeunes volontaires reconnu dans les pays d'origine comme dans les pays d'accueil afin de permettre une mobilité semblable à celles des autres citoyens de l'UE.