Éducation, formation, recherche: les obstacles à la mobilité transnationale. Livre vert

1996/2198(COS)
La commission a adopté le rapport de Mme Luisa TODINI (UPE, I) relatif au Livre vert de la Commission européenne sur les obstacles à la mobilité transnationale en matière d'éducation, de formation et de recherche. Tout en se félicitant de la présentation de ce Livre vert et de l'excellente analyse des obstacles, le rapport de Mme TODINI met en exergue une série d'améliorations susceptibles d'accroître cette mobilité. Celles-ci concernent une série de mesure très concrètes comme : la validation et la certification des qualifications et compétences dans le cadre de la formation professionnelle et en entreprise, un statut pour les volontaires et les stagiaires, une définition communautaire de l'apprenti, la transférabilité des bourses d'études, l'amélioration de la couverture sociale, etc. En ce qui concerne les programmes communautaires, le rapport souhaite une meilleure information et, surtout, augmenter les dotations financières, en particulier pour "Socrates". Enfin, et surtout, le rapport souhaite que le Conseil adopte un calendrier précis pour les recommandations découlant de ce Livre vert ainsi que la création d'un comité de coordination, composé de représentants des Etats membres, qui ferait des propositions afin de permettre aux Etats membres de respecter les échéances prévues. Ce comité devrait également rechercher, selon des procédures à déterminer, des solutions pratiques en matière de reconnaissance des titres et des stages de formation.