Coopération CE/Pays d'Amérique latine et d'Asie: aide aux populations déracinées après le 31/12/2000

OBJECTIF : créer un nouvel instrument juridique permettant la poursuite des actions d'aide aux populations déracinées d'Amérique latine et d'Asie au-delà du 31 décembre 2000. CONTENU : la proposition vise à poursuivre les actions financées sous les articles budgétaires B7-302 et B7-312 du budget de la Communauté qui portent sur l'aide aux populations déracinées (réfugiées, déplacées et rapatriées) d'Asie et d'Amérique latine afin de créer les meilleures conditions possibles d'insertion ou de réinsertion de ces personnes. Il s'agit d'apporter une aide aux populations qui ont dû quitter leur lieu de résidence sous l'effet de facteurs graves remettant en cause leur propre sécurité. L'aide vise également à soutenir les populations d'accueil ou celles des lieux de retour des réfugiés, à l'intérieur comme à l'extérieur des frontières des pays concernés. La proposition prévoit en particulier de diriger les interventions dans le continuum de l'aide d'urgence. Les aides serviraient à couvrir la phase intermédiaire de réhabilitation qui suit l'aide humanitaire puis dans un deuxième temps à progressivement prendre le relais de l'aide d'urgence afin de faciliter la transition vers une stratégie de développement des populations concernées. Parmi les actions visées par le projet règlement, on relèvera notamment le développement de l'autosuffisance par la production agricole, l'élevage, la pisciculture ; la création de systèmes de crédits ; l'éducation de base et la formation professionnelle ; l'amélioration de la santé et de l'hygiène. Des mesures d'aide aux communautés locales d'accueil et aux zones de retour seraient également prévues afin de faciliter la réintégration des déracinés ainsi que des aides à la réconciliation des parties en conflit. En outre, des mesures sont prévues afin d'aider les personnes qui reviennent dans leur pays d'origine à récupérer leurs biens. En tout état de cause, tous les groupes de populations concernés (y compris populations locales d'accueil) seraient appelées à participer à l'évaluation des besoins et à la mise en oeuvre des programmes d'assistance. Dans ce contexte, la coordination, la cohérence et la complémentarité avec les autres instruments de l'aide de même qu'avec les politiques développées par les États membres et la Communauté internationale devraient être assurées. En conséquence, la Commission entend poursuivre les efforts poursuivis par le règlement 443/97/CE arrivé à échéance le 31 décembre 1999 (prorogé jusqu'au 31 décembre 2000 par le règlement 1880/2000/CE), et ce, pour une période indéterminée. Comme par la passé, les lignes budgétaires seraient gérées par la Commission assistée dans sa tâche par un comité de gestion. Chaque année, l'autorité budgétaire déciderait des crédits disponibles pour l'exercice en cours.�