Environnement: participation du public aux plans et programmes

OBJECTIF : encourager la participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement. CONTENU : l'importance que revêt la promotion de la participation du public à la prise de décision dans le domaine de l'environnement a été reconnue au niveau international dans la convention de la CEE-ONU sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (dite "convention d'Aarhus") signée par la Communauté le 25 juin 1998 et signée par tous les États membres. En alignant la législation communautaire sur les dispositions pertinentes de la convention d'Aarhus, la présente proposition de directive s'inscrit dans le processus qui devrait déboucher sur la ratification de cette convention par la Communauté. La directive proposée impose aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour garantir que le public dispose en temps voulu d'occasions effectives de participer à la préparation (et au réexamen) des plans et programmes relatifs à l'environnement. À cette fin, les États membres seraient tenus de veiller à ce que: - le public soit informé (par des avis au public ou d'autres moyens appropriés) de toute proposition de plan ou de programme de ce type et à ce que les informations utiles concernant ces propositions soient mises à la disposition du public; - le public soit habilité à formuler des observations et des avis avant l'adoption des décisions concernant les plans et les programmes; - lors de l'adoption de ces décisions, il soit tenu dûment compte des résultats de la participation du public. Les modalités détaillées de cette participation, y compris l'identification du public habilité à participer, seraient déterminées par les États membres eu égard aux objectifs de la proposition, à savoir garantir une large participation du public, et notamment des ONG oeuvrant pour la protection de l'environnement.�