Service volontaire européen pour les jeunes: programme d'action communautaire 1998-2002

Bien que le Conseil ait, dans sa position commune, repris un certain nombre d'amendements importants du PE, la commission, en adoptant le rapport de Mme Nicole FONTAINE (PPE, F) (procédure de codécision - deuxième lecture), entend maintenir la pression sur quatre points qu'elle juge essentiels : le budget, le statut social des jeunes volontaires, la complémentarité avec les services civils nationaux et le droit de regard du PE. Sur le budget, la demande de 80 millions d'écus pour la période 1998-1999 est maintenue. Pour le rapporteur, ce montant est indispensable pour assurer une véritable préparation tant culturelle que linguistique des jeunes volontaires et pour donner un "caractère suffisamment attractif au soutien à la mobilité individuelle". Sur le statut social, les Etats membres devraient adopter des mesures afin de lever les obstacles qui pourraient entraver le bon déroulement du programme : octroi d'un droit de séjour, maintien des droits, en particulier ceux liés à la sécurité sociale, exonération fiscale des défraiements et des indemnités perçus pour les déplacements ou le logement. Il est demandé, en outre, à la Commission européenne de présenter des propositions visant à introduire un statut européen des jeunes volontaires. Sur la complémentarité avec les services civils nationaux, on demande notamment aux Etats membres de faciliter l'accès des jeunes volontaires européens à leurs infrastructures nationales. Enfin, l'on demande que le PE ait un droit de regard tout au long de la durée d'exécution du programme ainsi qu'au moment de son évaluation.�