Pollution de l'air: émissions des petits moteurs à allumage commandé, engins non routiers

OBJECTIF : modifier le champ d'application de la directive actuelle sur les émissions des moteurs à allumage par compression destinés aux engins mobiles non routiers (directive 97/68/CE) de manière à couvrir également les petits moteurs à alumage commandé et contribuer ainsi à la réalisation des objectifs relatifs à la qualité de l'air ambiant, notamment en ce qui concerne la formation de l'ozone. CONTENU : la directive actuelle 97/68/CE sur les moteurs à allumage par compression (diesel) s'applique aux moteurs dont la puissance est comprise entre 18 kW et 560 kW. Il s'agit de la gamme de puissances habituelles pour ce type de moteurs, de sorte que la part des émissions de moteurs à allumage par compression de moins de 18 kW est très réduite. Il ressort d'une étude effectuée par la Commission que les moteurs d'une puissance inférieure à 18 kW constituent la principale source d'émissions parmi les moteurs à allumage commandé. Pour ne pas retarder la mise en oeuvre des normes applicables aux moteurs de plus faible puissance, cette première modification de la directive sur les moteurs à allumage commandé est limitée au segment déjà réglementé aux États-Unis, à savoir celui des moteurs d'une puissance maximale de 19 kW. Les modifications fixent des normes de performance et laissent les constructeurs libres de concevoir des produits qui répondent à ces normes. Cette approche législative a l'assentiment des opérateurs sur le marché.�