Finances publiques: contribution à la croissance et à l'emploi

OBJECTIF : évaluer la contribution des finances publiques à la croissance et à l'emploi. CONTENU : le Conseil européen de Lisbonne a invité le Conseil et la Commission à présenter, lors du sommet européen du printemps 2001, un rapport évaluant la contribution des finances publiques à la croissance et à l'emploi et examinant, sur la base de données et d'indicateurs comparables, si des mesures concrètes appropriées sont prises pour: - réduire la pression fiscale qui pèse sur le travail, notamment sur le travail peu qualifié et faiblement rémunéré, améliorer les effets d'incitation en faveur de l'emploi et de la formation des régimes d'imposition et d'allocation; - réorienter les dépenses publiques de manière a accroître l'importance relative de l'accumulation de capital - tant humain que physique - et appuyer la recherche et le développement, l'innovation et les technologies de l'information; - assurer la viabilité à long terme des finances publiques en examinant les différents aspects de la question, y compris l'impact du vieillissement des populations, à la lumière du rapport devant être établi par le groupe à haut niveau sur la protection sociale. En vue d'accélérer les travaux sur le rapport Commission- Conseil, le Conseil ECOFIN du 7 novembre 2000 a examiné un rapport d'étape préparé par les services de la Commission. Le Conseil ECOFIN a conclu que ce rapport d'étape fournit une base appropriée pour le rapport Commission-Conseil qui sera présenté au Conseil européen de Stockholm au printemps 2001. Après une présentation synthétique de la situation des finances publiques à l'orée du 21e siècle, la présente communication examine les interactions complexes qui lient les finances publiques à la croissance économique et à l'emploi, définissant ainsi le cadre analytique sur lequel est bâti le reste du rapport. Le document souligne la nécessité de disposer de finances publiques saines comme condition de la croissance et de l'emploi. Il évalue les difficultés que peuvent rencontrer les États membres dans la poursuite du processus d'assainissement budgétaire au cours de la phase 3 de l'UEM et il examine si les mesures récentes permettent d'assurer un allègement durable de la charge fiscale globale tout en respectant l'engagement de discipline budgétaire. Le rapport étudie les initiatives récentes qui ont été prises pour rendre les régimes de prélèvements obligatoires et de prestations sociales plus favorables à l'emploi, en évaluant si ces mesures renforcent les incitations à travailler, épargner et investir. Après avoir examiné la structure des régimes de prélèvements obligatoires et de prestations sociales de l'Union, il évalue l'impact de certaines réformes récemment introduites par les États membres, en particulier celles ciblées sur les travailleurs peu qualifiés et faiblement rémunérés. Le document étudie le rôle des finances publiques dans la promotion d'une économie fondée sur la connaissance en présentant des évaluations détaillées de l'investissement public en capital physique (infrastructures), en capital humain, en R&D et innovation. Enfin, le rapport se penche sur la viabilité à long terme des finances publiques au regard de l'impact du vieillissement démographique sur les régimes de retraite et de santé. Il examine si les États membres prennent bien les mesures adéquates, dans les divers domaines d'intervention publique, pour faire face aux conséquences budgétaires du vieillissement des populations.�