Huile d'olive: prolongation du régime d'aide et la stratégie de la qualité

OBJECTIF : proroger pour deux campagnes supplémentaires (2001/2002 et 2002/2003) le régime transitoire en vigueur pour l'huile d'olive. CONTENU : les mesures prévues par le Conseil en 1998 ont permis d'améliorer la situation du secteur de l'huile d'olive, sans toutefois résoudre tous les problèmes. Ainsi, en ce qui concerne les deux options pour un futur régime d'aide, elles restent d'actualité sans qu'il ne soit possible dès à présent de réaliser un choix parfaitement documenté. En fait, quelle que soit l'option qui sera prise pour le régime d'aide, l'existence du SIG oléicole apparaît comme un point clé. En conséquence, pour ce qui concerne le marché et le régime d'aide, la Commission estime nécessaire de poursuivre les renforcements des contrôles et les investigations entrepris depuis 1998 et de compléter les analyses du secteur au fur et à mesure de l'obtention de nouvelles données et de nouveaux résultats. Ceci permettra de peser les mérites des options pour le régime d'aide et d'aborder en profondeur les impacts environnementaux de l'oléiculture. La Commission propose au Conseil de prolonger pour deux campagnes de commercialisation supplémentaires l'application du régime actuellement en vigueur. L'abrogation des aides et des mesures sur le marché intérieur serait reportée du 1er novembre 2001 au 1er novembre 2003. Le Conseil sur proposition de la Commission en 2002 devrait décider de l'organisation commune de marché applicable dans le secteur des matières grasses à partir du 1er novembre 2003. Sans préjuger du régime d'aide futur, la Commission propose également au Conseil d'indiquer dès à présent que ce régime devra être contrôlé par un SIG oléicole en état de fonctionnement. Ainsi, à partir du 1er novembre 2003, l'aide ne serait octroyée que pour des oliviers ou des huiles d'olive provenant d'oliveraies figurant dans un SIG oléicole dont l'achèvement a été constaté. Les travaux menés sur la stratégie de la qualité de l'huile d'olive ont permis de clarifier les nombreux problèmes, souvent liés les uns aux autres, qui sont impliqués au niveau de la production des olives et des huiles, de la confection et de la présentation des produits commercialisés. Ces problèmes concernent la classification des huiles d'olive, les règles d'étiquetage, les contrôles et l'organisation des activités d'amélioration de la qualité, au sens large incluant les aspects environnementaux. Les mesures à envisager sont largement indépendantes du régime d'aide qui sera choisi, et comportent souvent des aspects techniques assez spécialisés. Elles doivent par ailleurs se concevoir dans le cadre d'une stratégie et d'une programmation pluriannuelles. Elles impliquent la réglementation du Conseil et celle de la Commission, mais aussi des mesures ou actions aux niveaux du Conseil Oléicole International, des organismes de recherche et des organisations des opérateurs du secteur. L'orientation générale, apportant la cohérence à l'ensemble de la stratégie doit être mûrement réfléchie et envisagée globalement. La Commission adresse à ce sujet, conjointement à la présente proposition, un rapport au Conseil et au Parlement européen sur la stratégie de la qualité pour l'huile d'olive. Ce rapport reprend les résultats des analyses menées en lamatière et les orientations suggérées pour les divers niveaux de décision ou d'action.�