Agenda 2000: matières grasses, organsiation commune des marchés OCM; huile d'olive, aide à la production (modif. règl. 136/66/CEE, 2261/84/CEE)

Le présent rapport de la Commission souligne que les travaux menés sur la stratégie de la qualité de l'huile d'olive ont permis de clarifier les très nombreux facteurs et problèmes, souvent liés les uns aux autres, qui sont impliqués au niveau de la production des olives et des huiles, de la confection et de la présentation des produits commercialisés. Les problèmes concernent la classification des huiles d'olive, les règles d'étiquetage, les contrôles, et l'organisation des activités d'amélioration de la qualité, au sens large incluant les aspects environnementaux. La situation du marché est perturbée par ces difficultés car les fourchettes de prix des diverses catégories d'huiles d'olive sont très larges et se chevauchent, souvent sans rapport évident avec les qualités attendues par les consommateurs. Les mesures à envisager, largement indépendantes du régime d'aide qui sera choisi, doivent se concevoir dans le cadre d'une stratégie et d'une programmation pluriannuelles. Elles impliquent la réglementation du Conseil et celle de la Commission, mais aussi des mesures ou actions aux niveaux du Conseil Oléicole International, des organismes de recherche et des organisations des opérateurs du secteur. Ce rapport reprend donc les résultats des analyses menées en la matière et les orientations suggérées pour les divers niveaux de décision ou d'action. En ce qui concerne la réglementation du Conseil les dispositions suggérées concernent la classification des huiles d'olive d'une part, l'organisation et les activités des opérateurs d'autre part. La Commission propose que le Conseil décide d'ores et déjà des ajustements de la classification des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive qui sont nécessaires ainsi que des principes du régime d'encouragement à prévoir pour les organisations d'opérateurs qui réalisent certains programmes d'activités. Ces décisions du Conseil sont un préalable à l'élaboration de règles plus détaillées de la Commission et au déclenchement de mesures ou d'actions concertées dans l'ensemble du secteur, mais elles nécessitent environ deux années pour être pleinement opérationnelles. Toutes les mesures proposées concernent les budgets 2003 et 2004 et ne comportent pas de dépenses supplémentaires. Elles modifient des règlements existants du Conseil et nécessitent donc un règlement du Conseil.�