Politique de l'eau: qualité des eaux de baignade

1994/0006(COD)
L'objectif de la présente communication est de lancer une consultation ouverte à l'adresse de toutes les parties intéressées et des intervenants à propos d'une nouvelle directive sur les eaux de baignade - une nouvelle directive qui garantira au moins le même niveau de protection de l'environnement et de la santé que la directive actuelle mais qui, de surcroît, prendra en considération de nouvelles approches et fera appel à des sciences et des technologies nouvelles. Le but de la consultation est d'envisager de quelle manière il est possible d'améliorer la législation communautaire sur les eaux de baignade et sa mise en oeuvre. L'exercice de consultation culminera avec une conférence sur les eaux de baignade qui sera organisée lors de la "Semaine verte" (du 24 au 28 avril 2001), à laquelle toutes les personnes et institutions qui auront répondu à la présente communication seront invitées. L'ensemble des commentaires et des suggestions présentés au cours de la consultation seront pris en compte par la Commission lors de la rédaction de sa future proposition. La proposition devrait être adoptée par la Commission aux alentours de juin/juillet 2001. Elle sera alors transmise au Parlement européen et au Conseil en vue d'un débat et d'une décision politiques dans le cadre de la procédure de codécision. La Commission ne cherche pas à décrire la future directive de façon exhaustive mais seulement à en ébaucher la structure. La présente communication se limite donc à mettre en évidence les forces et les faiblesses de la gestion de la qualité des eaux de baignade et à présenter diverses approches possibles pour la nouvelle directive, en se fondant sur l'expérience acquise dans ce domaine.�