Substances indésirables dans les aliments pour animaux

La proposition modifiée de la Commission retient 30 des 36 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Les principaux amendements retenus visent à : - utiliser le terme de "produits destinés à l'alimentation des animaux" pour garantir qu'il n'y ait pas de confusion et d'ambiguïté quant à tous les types de produits destinés à l'alimentation des animaux, - élargir le champ d'application de la directive de manière à couvrir également l'utilisation de tous les produits destinés à l'alimentation des animaux et pas seulement leur mise en circulation, - apporter des améliorations rédactionnelles, des clarifications et des références supplémentaires aux dispositions de la directive du Conseil 1995/53/CE portant fixation des principes régissant l'organisation d'inspections officielles dans le domaine de l'alimentation des animaux, - insérer une définition du mode de prémélange qui est déjà prévue dans d'autres législations communautaires pertinentes, - prévoir que l'entrée en vigueur soit fonction de la date de publication de la directive au Journal officiel des Communautés européennes. La Commission est toutefois d'avis qu'il faut prévoir une période plus longue en raison de l'ampleur des mesures proposées. A noter que la Commission ne peut accepter les amendements tendant à : - inclure explicitement l'eau dans la définition des aliments des animaux, - supprimer la disposition prévoyant la définition de critères d'acceptabilité de matières premières pour aliments des animaux ayant été soumises à certains procédés de décontamination, - supprimer la possibilité de réexporter des lots non conformes vers les pays d'origine, - modifier les teneurs maximales en cadmium, plomb, dioxine et PCB dans certains aliments pour animaux.�