Transport routier: écopoints pour les poids lourds transitant par l'Autriche

OBJECTIF : modifier le protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, Finlande et Suède, en ce qui concerne le système d'écopoints applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche. CONTENU : le rapport de la Commission au Conseil sur le transit de marchandises par route à travers l'Autriche (rapport joint à la présente proposition) conclut que le système des écopoints doit être prorogé pour une période de trois années jusqu'à la fin de 2003. Cependant, dans une telle situation, le protocole n° 9 autorise la Commission à modifier le système des écopoints pourvu que l'objectif principal - une réduction de 60% des émissions des véhicules - soit respectée. La Commission met donc en avant une proposition de Règlement visant à modifier le système des écopoints conformément aux conclusions contenues dans le rapport sur les écopoints. �