Forêts: protection contre la pollution atmosphérique (modif. règlement (CEE) n° 3528/86)

La Commission a élaboré deux propositions modifiées et a procédé à 2 types d'amendements : Premièrement, à la suite de l'examen en première lecture par le Parlement européen, un certain nombre de nouvelles dispositions ont été acceptées. Deuxièmement, les proposition modifiées tiennent également compte des montants réellement alloués dans le budget pour la période 1997- 2000 et de ceux prévus dans l'APB 2001. La Commission a accepté 8 amendements proposés par le Parlement européen. La plupart de ces amendements concernent des questions de politique ou des questions techniques. Les amendements ou parties importantes d'amendements que la Commission n'a pas pu accepter concernent : une augmentation des montants des références financières privilégiés aux montants retenus en 1997 + 10%, à savoir 44 millions EUR pour le règlement 3528/86/CEE et à 77 millions EUR pour le règlement 2158/92/CEE, et le remplacement de la procédure de réglementation par la procédure consultative.�