Programme «Culture 2000» pour la periode 2000-2004

Donner plus de transparence et d'efficacité au premier programme-cadre en faveur de la culture (2000-2004) mais aussi accorder plus d'importance aux petits projets. Telles sont quelques-unes des idées-clés contenues dans le rapport de Mme Nana MOUSKOURI (PPE, G) qui a été adopté à l'unanimité, par la commission. Pour y parvenir, les parlementaires ont largement amendé la proposition de la Commission européenne et proposent que l'enveloppe budgétaire globale soit portée à 250 MECUS au lieu des 167 proposés par l'exécutif. Afin d'accroître l'efficacité, le rapport propose une approche sectorielle qui tienne compte des différents besoins de chaque domaine culturel. Six actions verticales sont ainsi définies avec, pour chacune d'elles, une indication quant à leur part respective de l'enveloppe financière globale : spectacle vivant (théâtre, danse) (9%), musique (16%), arts plastiques (7%), patrimoine (35%), littérature (9%) et autres formes d'expression artistique (4%). Parallèlement avec cette verticalisation de l'action culturelle, trois actions horizontales sont proposées, avec également une clé de répartition indicative : synergies (actions transectorielles) (5%), actions conjointes avec d'autres programmes communautaires (5%) et actions de soutien à des projets majeurs et/ou d'importance symbolique (10%). Un tel rééquilibrage permet d'apporter une plus-value communautaires à des petits projets et non plus seulement à des projets de grande dimension. Le rapport modifie également les dispositions prévues pour la mise en oeuvre du programme. Il prévoit notamment une association plus étroite des opérateurs et des organisations compétentes dans le domaine culturel ainsi qu'une définition plus précise de coopération à mettre en oeuvre avec les Etats membres. Le rapport prévoit enfin la mise en place de "pôles culturels européens" afin d'assurer une diffusion la plus large possible. Une des préoccupations majeures de Mme MOUSKOURI était en effet la promotion d'actions de petite envergure impliquant directement les citoyens. Le suivi et l'évaluation du programme-cadre sont largement détaillés par Mme MOUSKOURI pour mieux répondre aux impératifs de transparence et d'efficacité . Les objectifs poursuivis par les différentes actions sont réalisés à travers deux types de mesure. D'une part, le soutien à des projets intégrés au sein "d'accords de coopération culturelle". Il s'agit de projets significatifs de grande envergure (ex. coproduction de manifestations culturelles) qui impliquent au moins cinq Etats participants au programme. Cette coopération peut-être pluriannuelle avec, dans ce cas, un bilan présenté chaque année. Le soutien communautaire ne peut excéder 60 % du budget de "l'accord de coopération culturelle" et ne peut être supérieur à 200 000 écus par an. D'autre part, le soutien annuel à des projets spécifiques, qui, eux, doivent réunir des opérateurs originaires d'au moins trois Etats participants. Ceux-ci peuvent, par exemple, avoir pour but de permettre un meilleur accès et une plus grande participation des citoyens à la culture, dans leur diversité sociale et régionale y compris les populations défavorisées et les jeunes. Pour mener à bien un tel programme, il est indispensable d'avoir une enveloppe budgétaire adéquate. C'est pour cette raison que la commission de la culture propose un budget de 250 millions d'écus pour la durée du programme au lieu des 167 millions proposés par la Commission européenne.�