Accord CE/Turquie: participation à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

OBJECTIF : permettre à la Turquie d'adhérer à l'Agence européenne pour l'environnement. CONTENU : la présente proposition vise à conclure un accord visant à autoriser la Turquie à participer aux activités de l'Agence européenne pour l'environnement. La Turquie prendrait part au programme de travail de l'Agence et respecterait les obligations prévues dans le règlement 1210/1990/CEE instituant l'Agence (modifié en dernier lieu par le règlement 933/1999/CE prévoyant l'ouverture de l'Agence à la participation des pays candidats). En vertu de cet accord, la Turquie devrait : - mettre en place une infrastructure permettant de fournir des données environnementales uniformes concernant l'état de l'environnement sur son territoire; - verser une contribution financière à l'Agence à concurrence de sa participation aux activités de l'Agence : l'intégration complète de la Turquie dans toutes les activités de l'Agence étant prévue au terme d'une période de 3 ans, la contribution financière augmenterait en proportion (soit 2,033 mio EUR la première année ; 2,596 mio EUR la deuxième année et 3,127 mio EUR la troisième année). Pendant ces 3 années, la Turquie bénéficierait d'un concours éventuel de la Communauté convenu séparément conformément au programme d'assistance communautaire concerné (notamment dans le cadre de la pré-adhésion). À partir de la 4ème année, ce pays prendrait en charge l'intégralité du coût de sa participation (soit 3,127 mio EUR) ; - participer au conseil d'administration de l'Agence, mais sans droit de vote jusqu'à ce que ce pays devienne membre de l'Union. Toutefois, ce pays bénéficierait des mêmes avantages que les États membres dans l'organisation interne des activités de l'Agence (même fourniture d'informations et d'analyses relatives à l'environnement, mêmes privilèges et immunités concernant son personnel, ses contrats avec les pays tiers ou la désignation de centres thématiques). L'accord est conclu pour une durée illimitée jusqu'à ce que la Turquie devienne membre de l'Union.�