Les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté pour 2001

Le présent document est le troisième rapport de la Commission sur le fonctionnement des marchés des produits et des capitaux. Le rapport constate que le processus de réforme économique lancé à Cardiff et confirmé par le Conseil européen de Lisbonne se révèle efficace. Il existe aujourd'hui en Europe un large consensus sur la nécessité d'instaurer des réformes structurelles au niveau tant national que communautaire. La réforme économique figure au premier rang des préoccupations politiques de l'Europe. En conséquence, d'importantes initiatives politiques ont déjà été prises en vue de modifier l'environnement réglementaire de l'Europe : créer un environnement plus dynamique pour les entreprises, adhérer à la nouvelle économie fondée sur la connaissance et être attentif en permanence aux priorités des citoyens. Ces initiatives comprennent la stratégie visant à supprimer les obstacles restants au commerce des services, la simplification réglementaire ainsi que l'ouverture des industries de réseaux à une concurrence accrue. La coordination des politiques microéconomiques au niveau européen a également été améliorée : des améliorations sont apportées à la politique de la concurrence, à la politique de l'entreprise et aux politiques destinées aux industries de réseaux, ainsi qu'à d'autres politiques du marché intérieur. En outre, la cohérence entre ces différentes politiques et les réformes dans les domaines de l'éducation et de l'emploi est renforcée. Au terme de son rapport, la Commission formule les conclusions suivantes : 1) L'initiative des réformes économiques appartient aux citoyens : l'établissement des priorités dans le calendrier des réformes devrait être établi en accord avec la société civile, c'est-à-dire à la fois les consommateurs et les entrepreneurs. En vue d'améliorer la qualité de vie des citoyens et des consommateurs, le rapport suggère notamment de : fournir de meilleures informations et assurer une plus grande transparence du marché (tarifs des téléphones portables, qualité des produits, par exemple, mais aussi transport des passagers aériens) ; mettre en place des cadres juridiques et réglementaires efficaces, destinés à garantir la sécurité et la protection des consommateurs ; stimuler la politique de la concurrence au niveau national, afin d'éliminer certains des grands écarts de prix subsistant entre les États membres ; instaurer des mécanismes de plaintes, de recours et de sanctions adaptés et performants ; réexaminer régulièrement l'efficacité et l'utilité des règlements environnementaux et des dispositions relatives au service universel. 2) L'Europe doit créer un climat dynamique et favorable à l'esprit d'entreprise pour faciliter le passage à l'économie fondée sur la connaissance : la simplification des dispositions législatives et réglementaires constituera un élément clé de ce processus. Néanmoins, il sera également essentiel de coordonner différentes politiques au niveau des États membres et de l'Union européenne. 3) Les efforts visant à atteindre les objectifs de Lisbonne s'accompagnent d'un renforcement du processus de réformeéconomique : si de nets progrès ont été accomplis dans le secteur des services financiers, l'évolution du marché exige toutefois une mise en oeuvre accélérée de certaines mesures. La stratégie pour le secteur des services sera soumise d'ici peu au Parlement européen et au Conseil. La Commission adoptera l'initiative concernant la simplification des dispositions législatives et réglementaires au premier semestre 2001. Les États membres devraient poursuivre leurs efforts en vue de définir des solutions nationales en matière de réforme économique, lorsque les besoins de réforme sont liés à des spécificités nationales. Il faut enfin éviter un processus de réforme "à deux vitesses", susceptible d'entraver le bon fonctionnement du marché intérieur dans son ensemble. 4) Les réformes doivent être poursuivies, approfondies et accélérées : le rapport souligne que les réformes économiques ont souvent des effets à court terme que les citoyens peuvent constater sans peine, comme les baisses de prix, mais les principaux avantages de ces réformes se manifestent à plus longue échéance. L'activation des réformes économiques pourra nécessiter des procédures accélérées, comme le groupe Lamfalussy l'a proposé récemment en ce qui concerne par exemple le secteur des services financiers.�