Libre circulation des personnes: mobilité des enseignants, formateurs, personnes en formation, étudiants, volontaires

La commission a adopté le rapport (procédure de codécision, première lecture) de M. Robert EVANS (PSE, UK) modifiant la proposition de recommandation sur la mobilité des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs au sein de la Communauté. Si elle considère que la proposition de la Commission constitue un pas dans la bonne direction, la commission regrette toutefois plusieurs lacunes et omissions. Elle dit ne pas comprendre pourquoi les chercheurs, catégorie couverte par le Livre vert de 1996, ne sont pas inclus dans la recommandation. Elle souligne également la nécessité d'éliminer les entraves juridiques, administratives, linguistiques, culturelles et financières à la mobilité et propose des mesures spécifiques pour y parvenir, notamment en promouvant l'apprentissage d'au moins deux langues communautaires, en encourageant la préparation linguistique et culturelle préalable à toute mesure de mobilité, en promouvant un recours accru aux différents moyens d'assistance financière et en favorisant la réalisation d'un espace européen des qualifications ainsi qu'un modèle européen commun de curriculum vitae. La commission est d'avis que les personnes participants à de tels systèmes doivent être davantage sensibilisées à leurs droits concernant leur couverture de sécurité sociale lorsqu'elles séjournent temporairement dans un autre État membre et que les taxes frappant aujourd'hui le renouvellement des permis de séjour doivent être considérées comme une taxe sur la mobilité et par conséquent comme une entrave à celle-ci. Le volontariat devrait être considéré comme une activité "sui generis", distincte d'un emploi rémunéré et il conviendrait de tenir dûment compte de cette spécificité. De plus, l'expérience acquise par les enseignants et formateurs dans un autre État membre devrait être prise en compte pour toute promotion. Avec l'élargissement en vue, les pays candidats devraient être associés le plus tôt possible afin d'encourager leurs ressortissants à participer aux systèmes de mobilité. Il conviendrait dès lors de tout mettre en oeuvre pour lever les barrières à la mobilité des ressortissants des pays tiers dans le cadre des programmes communautaires. Enfin, le rapport invite la Commission à jouer un rôle actif dans l'encouragement de la reconnaissance mutuelle des qualifications et dans la dissémination de l'information concernant la mobilité. Il faudrait , peut-on y lire, faire plus pour développer la sensibilisation de même que la compréhension des usages et des différences culturels.�