Services: stratégie pour le marché intérieur

OBJECTIF : mettre au point une stratégie pour le marché intérieur afin d'éliminer les entraves aux services. CONTENU : la présente communication constitue le point de départ d'un processus d'adaptation du marché intérieur aux changements fondamentaux dans l'approche des services. Afin d'instaurer un cadre général pour la libre circulation des services, la stratégie proposée privilégie une nouvelle approche plutôt qu'une approche sectorielle. Elle couvrira non seulement les secteurs des services traditionnels (comme le commerce de détail, la logistique, le transport, la comptabilité, le recrutement et d'autres services commerciaux), mais également toutes les activités de service effectuées par les fabricants comme la promotion, la distribution, la commercialisation et le service après-vente des produits. La stratégie envisage une approche en deux étapes afin de rendre les services transfrontaliers aussi aisés qu'au sein d'un État membre: - Étape 1 - 2001 : la Commission lancera une enquête détaillée portant sur plusieurs milliers d'entreprises de l'UE afin d'identifier les obstacles durables à la fourniture transfrontalière de services. Les résultats de cette étude seront analysés afin d'identifier les domaines clés dans lesquels les procédures d'infraction doivent être accélérés. Au cours des 12 prochains mois, la Commission lancera une première série d'initiatives de nature législative et non législative visant des problèmes spécifiques concernant notamment les communications commerciales (en particulier, la promotion des ventes), les professions réglementées, les services financiers et le commerce électronique. Parallèlement, la Commission coopérera avec les États membres et le Parlement européen pour accélérer l'adoption de plusieurs propositions déjà en cours d'élaboration (concernant, par exemple, la libéralisation des services postaux, la commercialisation à distance des services financiers, les offres publiques d'achat et la TVA sur les produits numériques). Elle passera aussi en revue les directives existantes (par exemple : normes techniques, protection juridique des services à accès conditionnel et bases de données) afin d'améliorer leur contribution au fonctionnement du marché intérieur des services et elle envisagera des mesures d'accompagnement pour soutenir la compétitivité du secteur des services dans l'UE (par exemple amélioration des données statistiques et étalonnage des perfomances). - Étape 2 - 2002 : sur la base des analyses effectuées en 2001, la Commission présentera une autre série de mesures établissant un calendrier précis afin que les États membres éliminent tous les obstacles spécifiques. Ces initiatives revêtiront trois formes de base : actions visant les obstacles pouvant être supprimés par l'application directe des principes du traité, actions et mécanismes non législatifs visant à supprimer les obstacles non réglementaires et, enfin, mesures législatives supplémentaires en vue de démanteler les obstacles restants par une harmonisation ciblée. Outre l'enquête prévue, tous les commentaires doivent être adressés à la Commission avant le 1er juin 2001.�