Société de l'information, eEurope 2002: sécurité des infrastructures, lutte contre la cybercriminalité

OBJECTIF : établir les contours d'une politique européenne de lutte contre la cybercriminalité et proposer la création d'un Forum européen de sensibilisation du public sur les dangers de la délinquance informatique. CONTENU : La transition de l'Europe vers la société de l'information est marquée par de profonds changements qui affectent tous les aspects de l'activité humaine: travail, éducation, loisirs, administration, industrie et commerce. Le succès de la société de l'information, dont les répercussions économiques, sociales et juridiques sont considérables, est important pour la croissance, la compétitivité et la création d'emplois en Europe. À cet égard, la Commission a souligné maintes fois l'intérêt de promouvoir la société de l'information tous azimuts, notamment via l'initiative eEurope 2002 approuvée par le Conseil européen de Feira. Toutefois, le développement de la société de l'information n'est pas sans danger et déjà, dans le cadre du Plan d'action défini dans l'initiative eEurope, la Commission soulignait-elle l'importance de sécuriser les réseaux informatiques et de lutter contre la cybercriminalité. Face à la vitesse des développements de cette nouvelle forme de délinquance et de sa capacité à franchir instantanément les frontières et à créer d'importants dommages à l'économie européenne et mondiale, la Commission a décidé de réagir en proposant plusieurs actions reprises dans le présent document. Les actions envisagées touchent tant à la prévention des activités criminelles en renforçant la sécurité des infrastructures de l'information qu'aux moyens d'action pour aider les autorités chargées de l'application des lois à mieux contrer les effets de la cybercriminalité, tout en respectant intégralement les droits fondamentaux de la personne. Outre les actions déjà engagées (proposition de mesures pour lutter contre les contenus illicites et préjudiciables sur l'Internet, protection des droits de propriété intellectuelle et des données à caractère personnel, utilisation des signatures électroniques et renforcement de la sécurité des transactions) et des diverses prises de positions des autres institutions de l'Union, en particulier du Conseil lors du Sommet européen de Tampere et du Parlement européen, la présente communication suggère la définition d'une politique globale prenant en compte à la fois les impératifs de développement de la société de l'information et de la lutte contre criminalité informatique dans le contexte de la création d'un Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ). La Commission estime qu'à court terme, un instrument communautaire est indispensable pour permettre aux États membres de disposer de sanctions efficaces en vue de combattre la pornographie enfantine sur l'Internet. C'est l'objet de la proposition de décision-cadre de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et à la traite des êtres humains (voir sur ce point, les fiches de procédures CNS/2001/0024 et /0025). À terme, la Commission présentera des propositions législatives visant à rapprocher davantage les systèmes de droit pénal positifdans le domaine de la criminalité de haute technologie. Elle envisage également de prendre des mesures pour appliquer le principe de reconnaissance mutuelle aux injonctions préalables au procès dans le cadre d'enquêtes sur la cybercriminalité. Parallèlement, la Commission entend promouvoir, au niveau national, la création d'unités de police spécialisées dans la lutte contre la criminalité informatique, là où elles n'existent pas encore, soutenir des actions de formation technique appropriées pour les agents de la force publique et encourager les actions européennes en matière de sécurité de l'information. Sous l'angle technique, la Commission favorisera les efforts de recherche et développement visant à comprendre et à corriger les faiblesses et incitera à la diffusion du savoir-faire. Elle a également l'intention de créer un Forum européen qui rassemblerait les autorités chargées de l'application des lois, les fournisseurs de services Internet, les entreprises de télécommunications, les organisations de défense des libertés publiques, les représentants des consommateurs, les autorités chargées de la protection des données et les autres parties intéressées, et qui aurait pour objectif d'améliorer la compréhension mutuelle et la coopération au niveau de l'Union européenne. Ce Forum s'efforcera de sensibiliser le public aux risques liés à la criminalité sur l'Internet, de promouvoir les meilleures pratiques en matière de sécurité, de définir des outils et des procédures efficaces afin de lutter contre la criminalité informatique, ainsi que d'encourager les avancées en matière de mécanismes d'alerte rapide et de gestion des crises. Dans l'attente, la Commission entend reprendre tous les observations et réactions aux propositions contenues dans le présent document d'ici au 23 mars 2001 (une audition publique de toutes les parties concernées est également prévues pour le 7 mars 2001 sur les points traités par la communication).�