Fonds social européen FSE: mise en oeuvre des actions innovatrices 2000-2006

OBJECTIF : la présente communication précise comment la Commission entend exploiter les possibilités offertes par les actions innovatrices au titre de l'article 6 du FSE pendant la période de programmation 2000-2006, sur la base des orientations et en tenant compte des commentaires et des propositions du comité FSE et du Parlement européen. CONTENU : les actions innovatrices doivent être mises en oeuvre de façon simple, transparente et conforme à la bonne gestion financière. En outre, les actions reposeront sur les principes suivants: - innovation et expérimentation : innovations liées aux procédures (développement de nouvelles méthodes, de nouveaux outils ou de nouvelles approches, amélioration des méthodes existantes); innovations liées aux buts poursuivis (approches destinées à identifier des qualifications nouvelles et prometteuses, ouverture de nouveaux gisements d'emplois); innovations liées au contexte (développement de systèmes en relation avec le marché du travail); - soutien accordé aux programmes généraux : les relations avec les comités de suivi et les autorités de gestion seront favorisées de manière à optimiser l'impact des actions innovatrices sur les interventions générales; - concentration sur un nombre défini de domaines thématiques et de projets (par exemple utiliser les technologies de l'information afin d'améliorer la communication entre les entreprises et en leur sein dans le cadre du dialogue social ou explorer les possibilités de promouvoir de plus vastes partenariats entre les acteurs locaux en faveur de la création d'emplois au niveau local); - complémentarité : les actions innovatrices soutiennent des activités qui viennent compléter celles des programmes généraux et de l'initiative communautaire EQUAL. En outre, on veillera à éviter tout chevauchement avec des activités de nature expérimentale qui pourraient être financées au titre d'autres lignes budgétaires; - partenariat : la priorité sera accordée aux propositions fondées sur le principe d'un partenariat permettant à différents acteurs (pouvoirs publics, secteur privé, partenaires sociaux, troisième système, etc.) de collaborer en vue d'atteindre des objectifs communs; - amélioration permanente; - coopération transnationale et mise en réseau; - égalité des chances. Au cours de la période 2000-2006, l'approche adoptée sera thématique. Toutefois, étant donné la difficulté de prévoir, dès le début de la période de programmation, quelles seront les tendances qui se dessineront au cours d'une période aussi longue, seuls sont définis les domaines thématiques qui seront couverts pendant la période 2001-2002, à savoir : l'adaptation à la nouvelle économie dans le cadre du dialogue social et les stratégies locales pour l'emploi et l'innovation. Dans chacun des thèmes, la Commission veillera à ce que les projets soutenus assurent une participation équilibrée des femmes et des hommes. En outre, la Commission veillera à ce que personne ne soit empêché de participer à ces initiatives en raison de son handicap. Le volume financier des projets soutenus devrait êtresuffisamment important pour générer une expérience utile. Chaque appel fixera un minimum et un maximum pour l'aide financière (généralement entre 300 000 et 3 millions d'euros) et les pourcentages d'intervention du FSE.�