Enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté

Le règlement 577/98/CE du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté prévoyait la mise en place d'un rapport sur la réalisation des enquêtes par les États membres au plus tard 3 ans après l'adoption du règlement. C'est l'objet du présent rapport qui rend compte de la réalisation des enquêtes continues effectuées dans les États membres. Le rapport devait également rendre compte des résultats de l'enquête de printemps transmise à EUROSTAT par les États membres. Mais cette étude n'a pu être publiée en raison de retards imputables à l'un ou l'autre État membre. Enfin le rapport se penche sur la réalisation d'enquêtes complémentaires (modules ad hoc) à réaliser dans les États membres par la Commission. Ainsi, il a été décidé que le programme suivant de modules ad hoc serait réalisé : - 1999 Accidents du travail et maladies professionnelles - 2000 Passage de l'école à la vie professionnelle - 2001 Durée et caractéristiques du temps de travail - 2002 Emploi des personnes handicapées - 2003 Apprentissage tout au long de la vie - 2004 Passage de l'école à la vie professionnelle Le module ad hoc de 1999 n'a pas été mis en oeuvre par la Belgique, la France et l'Autriche et ne l'a été que partiellement par l'Allemagne. Le module ad hoc de 2000 n'a pas été mis en oeuvre par l'Allemagne et ne l'a été que partiellement par les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Le module ad hoc de 2001 a été défini et il sera mis en oeuvre par tous les États membres sauf l'Allemagne où l'application ne sera que partielle. En conclusion, la Commission: - souligne qu'il est nécessaire d'accélérer le passage à une enquête continue en Allemagne et en Autriche; - invite la France, l'Italie et le Luxembourg à respecter le calendrier établi pour la réalisation d'enquêtes continues; - demande notamment à la France et l'Allemagne d'accélérer la transmission des données de l'enquête réalisée au printemps; - rappelle aux États membres qui effectuent des enquêtes continues que les résultats trimestriels doivent être transmis à EUROSTAT dans les douze semaines qui suivent la fin du trimestre de référence; - insiste sur la nécessité d'améliorer les informations relatives à l'éducation et à la formation et de compléter les informations sur les ménages; - continuera à mettre en oeuvre des enquêtes complémentaires, de façon à répondre de manière flexible aux besoins politiques hautement prioritaires.�