Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel: application dans les pays de l'Union

La commission a adopté le rapport d'initiative de Mme Christine DE VEYRAC (PPE-DE, F) sur l'application de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Le rapport commence par souligner que l'UE se taille la part du lion de la liste des sites du Patrimoine mondial (intervenant pour 30%) et que les villes historiques et les édifices religieux sont surreprésentés par rapport aux autres catégories. Si cette situation peut s'expliquer, d'une part, par l'influence mondiale majeure qu'a exercé l'Europe sur le développement de la civilisation et, d'autre part, par l'efficacité de son travail en faveur de la préservation du patrimoine, il importe de se souvenir que les pays les moins avancés ont été involontairement mais automatiquement pénalisés par les contraintes inhérentes à la préparation des dossiers d'inscription à la Liste des sites du Patrimoine mondial. Les États membres sont par conséquent invités à encourager les pays tiers à compléter les listes de leur patrimoine naturel et culturel et à leur accorder une assistance concrète dans le cadre de l'UNESCO. La Commission est, elle, invitée à apporter son aide, dans le cadre des programmes existants, aux PVD confrontés à des problèmes de reconnaissance, de définition et de conservation de leurs biens culturels. La commission demande également aux États membres de réprimer par tous les moyens dont ils disposent le trafic illicite croissant de pièces archéologiques provenant du pillage opéré dans les pays tiers. Le rapport avance l'idée de créer un système de classement du patrimoine européen qui permettrait d'identifier les éléments culturels, linguistiques et naturels du patrimoine dont la valeur dépasse le seul intérêt national sans pour autant prétendre à une reconnaissance mondiale et de leur accorder un label européen identifiable. Il recommande que le patrimoine naturel, architectural, urbain et rural soit considéré comme un tout indissociable requérant des mesures de protection communes. Il attire également l'attention sur l'article 3 de la directive relative à l'évaluation de l'incidence sur l'environnement qui stipule que les évaluations des incidences de tout projet public ou privé doivent porter également sur l'incidence sur le plan visuel et du paysage. Le patrimoine bénéficierait ainsi du même respect que celui accordé à d'autres ressources non renouvelables. La commission approuve que 34% du budget global alloué au programme "Culture 2000" soient attribués au patrimoine pris au sens large, c'est-à-dire comprenant le patrimoine intellectuel et non intellectuel, les musées, les archives photographiques et audiovisuelles et le patrimoine subaquatique. Enfin, le rapport demande que le métier de "restaurateur du patrimoine" soit organisé aux différents niveaux de formation dans le but d'assurer la qualité des travaux de restauration. Des programmes de formation portant une attention particulière à l'artisanat et aux métiers d'art doivent être mis en place ainsi que des mesures spécifiques destinées à préserver et transmettre le savoir-faire des métiers d'art rares aux générations futures. La conservation du patrimoine culturel constitue un secteur susceptible de fournir une base solide pour promouvoir des emplois nouveaux dans l'UE. �