Les nouvelles frontières du livre: édition électronique et impression "on demand"

La commission a adopté le rapport d'initiative de Mme Barbara O'TOOLE (PSE, UK) sur l'édition électronique et l'impression à la demande. La commission est d'avis que les politiques culturelles - toujours investies d'un rôle important dans le maintien de la diversité culturelle et linguistique ainsi que dans la préservation de l'accès universel à l'écrit - doivent prendre en compte la spécificité de la publication sous forme électronique. Elle souligne également que les petits prestataires de services d'édition électronique devraient bénéficier d'une aide financière de la Commission de manière à créer un contrepoids aux conglomérats des médias. Il est essentiel, selon la commission parlementaire, d'observer un certain nombre de principes tels que la séparation du régime réglementaire applicable aux fournisseurs et aux infrastructures, d'une part, et au contenu, d'autre part, ou encore la neutralité entre les différents moyens de fournir le même contenu. La Commission européenne est invitée à proposer un cadre législatif pour l'édition électronique et à promouvoir les nouvelles technologies permettant de préserver l'authenticité des publications ainsi que les droits des détenteurs de droits. Mais le rapport signale qu'il est important de permettre aux États membres d'opter pour l'adoption de mécanismes nationaux de fixation du prix des livres dans un cadre soit légal soit contractuel. De plus, la Commission devrait faire preuve d'une certaine souplesse au sujet des méthodes de rémunération autorisées des auteurs et une aide devrait être accordée aux auteurs commençant à se faire connaître. Sur le problème de la TVA, la commission est d'avis que les États membres devraient envisager d'appliquer des régimes de TVA spéciaux aux publications téléchargées à partir d'Internet. Ils devraient également s'assurer que les exonérations ou réductions de TVA accordées aux institutions culturelles et éducatives pour l'achat de publications non électroniques soient étendues aux publications électroniques. De plus, le rapport invite la Commission européenne à prendre des mesures pour promouvoir le contenu européen de l'édition électronique, toutes langues confondues, et à permettre aux travailleurs du secteur de l'édition et de la vente de livres ainsi qu'aux auteurs de bénéficier des programmes de formation communautaires pour se recycler dans les nouvelles technologies. Enfin, il demande à la Commission de déclarer 2003 "Année européenne du livre et de l'alphabétisation" afin de sensibiliser davantage le public à l'importance des livres et de l'édition électronique dans une économie basée sur le savoir.�