Télévision sans frontières: application de la directive 89/552/CEE. 3ème rapport

OBJECTIF : présentation du rapport de la Commission concernant l'application de la directive 89/552/CEE "Télévision sans frontières". OBJECTIF : le présent rapport porte sur l'application de la directive depuis sa modification en juillet 1997 jusqu'à la fin de l'année 2000. Le rapport décrit et analyse les faits saillants intervenus dans l'application de la directive au cours de la période de référence. En particulier, il porte sur la coordination entre les autorités nationales et la Commission, la protection des mineurs, la mise en oeuvre de l'article 3bis sur les événements d'une importance majeure pour la société, l'application des règles en matière de publicité, l'état de transposition de la directive ainsi que l'analyse de la législation audiovisuelle dans les États candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Étant donné que le présent rapport couvre une période essentiellement de transition, un réexamen des dispositions de la directive étant prévu pour la fin 2002, il ne formule pas de nouvelles propositions de modification de celle-ci. En conclusion de son rapport, la Commission estime que la directive continue de fonctionner de manière efficace en tant que cadre garantissant la libre prestation de services de télévision au sein de la Communauté. Au-delà du contrôle final de la transposition de la directive, la Commission continue de s'assurer de sa mise en oeuvre effective et prend les mesures nécessaires à cette fin. Bien que la directive soit en train d'atteindre son objectif, le rapport note que la radiodiffusion connaît un bouleversement profond essentiellement dû à l'introduction de la technologie numérique et au développement d'Internet. Ces évolutions, décrites dans le rapport, devraient conduire à un réexamen de certaines dispositions de la directive. À titre d'exemple, la technologie numérique ouvre la voie à un vaste éventail de nouvelles techniques de publicité pour lesquelles les dispositions actuelles ne sont peut-être pas appropriées. En outre, la technologie numérique qui accroît le pouvoir de décision du téléspectateur peut changer les modes d'utilisation et aura sans doute des incidences sur les mesures de la directive concernant, par exemple, la promotion des oeuvres européennes. Le prochain rapport concernant l'application de la directive est prévu pour le 31 décembre 2002. Afin d'évaluer plus précisément l'impact des évolutions technologiques et du marché, la Commission procédera à un examen complet de la directive d'ici cette date. Aux fins de cet examen, la Commission a lancé trois grandes études dans les domaines couverts par la directive : la première évaluera l'impact des mesures destinées à promouvoir la distribution et la production de programmes télévisés européens, la deuxième analysera les évolutions récentes de la technologie et du marché et fournira à la Commission une série de scénarios possibles pour l'évolution future du marché et la troisième portera sur les nouvelles techniques publicitaires. Cet examen tiendra également compte des préoccupations du consommateur telles que l'interopérabilité et les systèmes d'accès conditionnel, ainsi que les conséquences du passage à la radiodiffusion numérique pour le consommateur.�