Substances dangereuses: marché et emploi du pentaBDE dans la mousse de polyuréthane (24ème modif. directive 76/769/CEE)

OBJECTIF : la proposition de directive vise à instaurer des dispositions harmonisées pour la mise sur le marché et l'emploi du pentabromodiphényléther (pentaBDE). CONTENU : le pentabromodiphényléther (pentaBDE) est un retardateur de flammes bromé employé presqu'exclusivement dans la fabrication de mousse souple de polyuréthane pour l'ameublement et le rembourrage. Il fait partie d'un groupe de dix substances appelées "diphényléthers polybromés". Les risques du pentaBDE pour l'environnement ont été évalués au titre du règlement 793/93/CEE du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes. L'examen effectué a mis en évidence la nécessité de réduire les risques pour l'environnement qui résultent de la production et de l'utilisation de mousse de polyuréthane contenant du pentaBDE. Dans son avis du 4 février 2000, le comité scientifique sur la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement (CSTEE) a confirmé les conclusions de l'évaluation du pentaBDE concernant la nécessité de réduire les risques afin de protéger l'environnement. Sur la base de l'évaluation des risques et de la stratégie de réduction des risques recommandée dans le cadre du règlement 793/93/CEE et en application du principe de précaution, la Commission propose de limiter la mise sur le marché et l'emploi du pentaBDE ainsi que des articles contenant du pentaBDE. La vingt-quatrième modification proposée de la directive 76/769/CEE établit des règles uniformes pour le pentaBDE, afin de préserver le marché intérieur. Elle garantit également un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement.�