Politique de l'eau: liste des substances prioritaires, protection de l'écosystème et de la santé humaine COMMPS

La Commission a modifié sa proposition afin de l'aligner sur le texte finalement adopté de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. La modification porte sur les aspects suivants : - identification des "substances dangereuses prioritaires", - introduction d'une "clause de révision" pour certaines "substances prioritaires", et - adaptation de la terminologie et du libellé du texte final adopté. Cette modification avait été demandée à la fois par le Parlement européen et par le Conseil. La Commission souligne que, mis à part les aspects susmentionnés, la proposition de février 2000 correspond toujours parfaitement aux exigences définies par la directive-cadre sur l'eau. En résumé, 32 substances ou groupes de substances sont proposés en tant que "substances prioritaires" au titre de la directive-cadre, parmi lesquels 11 substances sont proposées en tant que "substances dangereuses prioritaires" et 11 autres en tant que "substances prioritaires en cours d'examen". La décision finale concernant le statut de ces dernières substances comme "substances dangereuses prioritaires" sera proposée et adoptée lors de la révision de la liste des substances prioritaires, prévue dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur de la directive-cadre. En ce qui concerne les 10 autres substances prioritaires, aucun élément, sur la base des meilleures connaissances disponibles, ne prouve qu'elles soient "toxiques, persistantes et bioaccumulables" ou qu'elles méritent d'être considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution.�