Libre circulation des personnes: mobilité des enseignants, formateurs, personnes en formation, étudiants, volontaires

La commission a adopté la recommandation pour la deuxième lecture (procédure de codécision) de M. Robert EVANS (PSE, UK) qui approuve la position commune du Conseil dans les grandes lignes, sous réserve de quelques amendements. Elle accepte l'argument de la Commission européenne selon lequel on ne peut pas, malheureusement, englober les chercheurs dans le champ d·application de la recommandation pour une question de base juridique. La commission prend également acte d'un progrès important depuis la première lecture, à savoir le plan d'action en faveur de la mobilité adopté par le Conseil en décembre 2000. Les amendements adoptés par la commission ont pour but de préciser la nature du suivi à effectuer par la Commission et les États membres, faire respecter le plan d'action pour la mobilité et biffer du texte du Conseil la restriction délicate selon laquelle un séjour temporaire dans le pays d'accueil doit être d'une durée maximale d' "un an en principe".�