Protection des animaux: bien-être des porcs et des truies en élevage intensif (modif. directive 91/630/CEE)

OBJECTIF : améliorer les conditions de bien-être des porcs. CONTENU : la proposition de la Commission vise à modifier la législation actuelle (directive 91/630/CEE) pour la mettre en conformité avec les nouvelles données scientifiques et l'expérience acquise dans ce domaine par les États membres. La proposition vise à : - interdire l'utilisation de stalles individuelles pour les truies gestantes et les cochettes et l'utilisation d'attaches; - augmenter l'espace vital des truies et des cochettes; - donner aux truies et aux cochettes un accès permanent aux matières leur permettant de fouir; - prévoir un niveau de formation et de compétence plus élevé des éleveurs de porcs et du personnel chargé des animaux sur les questions relatives au bien-être; - demander de nouveaux avis scientifiques sur certaines questions relatives à l'élevage des porcs. La présente proposition contribuera à établir un cadre communautaire de règles admissibles régissant le bien-être des porcs. Afin de permettre au secteur de disposer d'un délai d'adaptation à ces règles plus strictes, une introduction progressive de ces mesures est prévue. Les exigences en matière d'étiquetage visant à refléter les mesures précitées et à informer le consommateur seront examinées en temps utile lorsque les dispositions seront pleinement introduites.�