Cohésion économique et sociale. 2ème rapport

OBJECTIF : présentation du deuxième rapport de la Commission sur la cohésion économique et sociale. CONTENU : le rapport présente une série de conclusions et de recommandations, en vue d'ouvrir un débat sur le futur de la politique de cohésion, après 2006 dans le contexte de l'Union élargie. Il sera en effet nécessaire d'apporter des changements importants à une politique conçue pour les États membres actuels. Les faits rapportés dans le présent document montrent qu'au cours des périodes de programmation précédentes (1989-1993 et 1994-1999), les politiques communautaires de cohésion ont eu des succès notables, surtout dans les régions en retard de développement, où il y a eu un processus général de rattrapage en termes économiques et sociaux. Dans le même temps, si on considère la prochaine période de mise en oeuvre des politiques régionales communautaires, l'analyse du présent rapport suggère qu'après la fin de la période actuelle de programmation, en 2006, il faudra prendre en compte : - l'importante augmentation des disparités économiques, sociales et territoriales engendrée par l'élargissement ;μ - les tendances de l'économie et de la société ainsi que leurs implications, telles que la mondialisation, la transformation radicale de l'économie européenne en direction d'activités fondées sur le savoir, le changement de la structure démographique, etc. Idéalement, la réforme devrait s'accompagner d'un renforcement des actions visant à garantir que les autres politiques communautaires contribuent à la cohésion dans la mesure du possible, tout en poursuivant les objectifs principaux pour lesquels elles ont été conçues. Dans ce contexte, le rapport suggère de commencer par le contenu et, plus particulièrement, d'identifier les priorités de la future politique de cohésion avant de s'attaquer aux questions relatives au système de gestion et aux dotations financières. Parmi les priorités à prendre à compte, il faut mentionner : les régions les moins développées qui restent la première priorité de la politique de cohésion, la question urbaine, la diversification des zones rurales, la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, les zones en restructuration industrielle, les zones souffrant de graves handicaps géographiques ou naturels, un plus grand nombre d'emplois et de meilleure qualité, le soutien à la nouvelle économie et à la société de la connaissance, la promotion de l'insertion sociale et l'égalité des chances. En ce qui concerne le système de gestion de la future politique de cohésion, le rapport insiste sur le ciblage des ressources limitées dans une Union élargie. En effet, il est certain que, lorsque la prochaine période de programmation s'engagera en 2007, l'Union comptera de nouveaux États Membres composés presque entièrement de régions qui ont un besoin général d'aide au développement économique. Ceci nécessitera de recentrer massivement les efforts, afin d'obtenir un rattrapage significatif dans un délai raisonnable. Dans le même temps, les régions les moins développées des Quinze continueront à avoir des besoins même si ces derniers pourrontsembler moins graves en termes relatifs. Le principe de base doit rester le même que par le passé, à savoir que des ressources limitées doivent être concentrées sur un nombre réduit de questions d'intérêt communautaire ou de zones géographiques, afin d'atteindre la masse critique nécessaire. Il conviendra également de maintenir la priorité aux régions en retard de développement. Pour les régions les moins prospères, le maintien du zonage direct constitue la méthode la plus appropriée pour concentrer les moyens sur les régions les plus en difficulté. De même, le critère du PIB par habitant et son niveau d'application (NUTS-II) restent pleinement appropriés. Dans un souci de transparence et d'efficacité, il conviendra de fixer les principes applicables à la définition des unités territoriales statistiques. Le seuil d'éligibilité (actuellement de 75%) devra être déterminé en tenant compte des deux éléments. Premièrement, par simple effet mécanique, l'élargissement abaissera de manière substantielle la moyenne communautaire du PIB par habitant. Selon les dernières données disponibles (1998), l'application du critère du PIB par habitant inférieur à 75 % de la moyenne dans une Union élargie réduirait la couverture de la population des Quinze éligible à l'objectif 1 de plus de la moitié. Ceci soulève la question de savoir comment traiter les régions des Quinze qui voient leur situation s'améliorer en termes relatifs, mais pas en termes réels puisque leurs problèmes resteront les mêmes, avant et après l'élargissement. Deuxièmement, dans l'Union élargie, les disparités entre les régions en retard de développement seront plus grandes qu'actuellement. Dans certaines régions, le PIB par habitant se situera autour des trois quarts de la moyenne, mais la prospérité d'autres régions sera de l'ordre d'un quart seulement de cette moyenne. Non seulement, le nombre des régions sera plus grand, mais leurs besoins seront aussi plus importants. En ce qui concerne le partenariat, la décentralisation du processus de prise de décision s'applique de plus en plus aux politiques nationales et communautaires. Il faudrait sans doute renforcer le rôle des autorités régionales et locales ou des acteurs de terrain, par exemple par une programmation au niveau local lorsque cela est pertinent. En outre, la méthode méthode de zonage devra être accompagnée de garanties quant à l'implication des autorités régionales et locales. Enfin, il faudra aborder la question des ressources financières de la politique de cohésion dans l'Union élargie. �