L'Union européenne et la région de Kaliningrad

OBJECTIF : suggérer une stratégie de rapprochement stratégique entre l'Union européenne et l'enclave russe de Kaliningrad afin de permettre aux parties concernées d'amorcer le débat sur les possibilités de coopération bilatérales. CONTENU : Séparée géographiquement du reste de la Russie, Kaliningrad constitue un territoire particulier qui est appelé à être entouré par l'UE après l'élargissement. Celui-ci se rapprochant, la région fait l'objet de tous les regards. La présente communication vise à apporter des éléments à un débat que l'UE doit avoir avec la Russie (notamment avec Kaliningrad) et avec les deux futurs États membres voisins, à savoir la Pologne et la Lituanie, sur des questions qui se répercuteront sur l'avenir commun de ces régions. Le document se penche en particulier sur l'impact de l'élargissement de l'UE et fait une distinction entre les questions qui se poseront pour toutes les régions russes et celles qui sont spécifiques à Kaliningrad. Il ressort ainsi du document que l'élargissement devrait avoir un impact positif en contribuant à la stabilité et à la prospérité des régions concernées. La Russie devrait bénéficier de façon substantielle de l'élargissement et les régions telles que Kaliningrad seraient bien situées pour tirer parti des nouvelles opportunités qui seront créées. L'adoption de l'acquis par la Pologne et la Lituanie impliquera inévitablement des modifications dans certaines règles et pratiques en vigueur entre la Russie, l'UE et les nouveaux États membres. Certains de ces changements auront un impact égal sur toutes les régions russes tandis que d'autres auront des implications spécifiques pour Kaliningrad, essentiellement en ce qui concerne la circulation des marchandises, des personnes et l'approvisionnement énergétique. Le présent document examine également les modalités par lesquelles l'UE et la Russie pourraient coopérer dans le cadre de ces avantages mutuels afin de réduire l'impact des problèmes existants auxquels Kaliningrad est confrontée et qui ne sont pas directement liés à l'élargissement dans des domaines tels que l'environnement, la lutte contre la criminalité, les soins de santé et le développement économique. La communication vise essentiellement à alimenter le débat entre les parties. Elle ne définit pas de proposition de décision officielle de la Commission mais présente en revanche des suggestions et des éléments de discussion entre les parties. Les décisions en ce qui concerne Kaliningrad sont de la compétence de la Russie et de la région elle-même. Néanmoins, l'UE et ses futurs États membres ont intérêt à oeuvrer à la bonne marche des changements requis par l'adhésion et à encourager la coopération avec Kaliningrad dans un certain nombre de questions régionales. Des suggestions sont faites afin de donner des idées permettant de s'attaquer aux questions mises en évidence dans le présent document. Si elles s'avèrent utiles, elles pourront par la suite servir de base aux décisions à prendre par les autorités compétentes. Parmi celles-ci, l'on retiendra en particulier les suggestions suivantes : - examen mutuel de l'incidence commerciale qu'aura l'élargissement sur Kaliningrad; - examen par l'UE, la Russie, la Pologne et la Lituanie de la gestion concrète des passages de frontières, en abordant dans un premier temps les principaux points de passage routiers et ferroviaires (aspects douaniers, surveillance des frontières, questions phytosanitaires, vétérinaires et sanitaires); - examen des conclusions de l'étude Tacis sur les possibilités de transport multimodal et les besoins en énergie, le potentiel énergétique et les scénarios possibles; - examen des mesures pratiques visant à instaurer une surveillance adaptée et efficace des frontières facilitant la circulation des personnes et des biens à la future frontière extérieure de l'Union; création éventuelle d'un système de surveillance des frontières performant, notamment grâce à l'élaboration de documents de voyage dûment protégés contre la falsification; - évaluation de la fiabilité des règles communautaires applicables aux frontières à faible trafic et au transit dans la région de Kaliningrad, à la lumière des exemples que constituent les dispositions existantes, notamment dans les pays candidats; - en vue de mieux gérer les flux migratoires, examiner la possibilité d'ouvrir des consulats à Kaliningrad (ou d'y partager des locaux pour réduire les dépenses) afin de faciliter la délivrance de visas et de gérer efficacement les flux migratoires; - conclusion rapide d'un accord de réadmission entre l'UE et la Russie; - assistance à l'administration et la population de Kaliningrad et des environs sur le futur fonctionnement de la frontière extérieure de l'UE, compte tenu de la nécessité de contribuer à une circulation rapide et efficace des biens et des personnes; - étude des conséquences piscicoles sur l'enclave de Kaliningrad du futur élargissement; - étude des problèmes environnementaux de Kaliningrad; - examen des possibilités institutionnelles de coopération (en particulier au sein des organes appropriés de l'APC UE/Russie et des organes pertinents des accords européens conclus avec la Lituanie et la Pologne.�