La coopération culturelle dans l'Union européenne

La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Giorgio RUFFOLO (PES, I) qui souligne qu'il faut renforcer la coopération culturelle pour en arriver finalement à un véritable "espace culturel européen". Le rapport invite les Etats membres à se fixer comme objectif commun de consacrer au moins 1% du montant global des ressources publiques à stimuler la création, l'expression et la diffusion artistique. Une fois de plus, elle déplore que le Conseil persiste à recourir, s'agissant de l·article 151 du Traité (culture), au vote à l'unanimité. La Commission européenne est appelée à établir et accomplir, avec la contribution active des Etats membres, un plan triennal de coopération culturelle visant entre autres la création de réseaux et de services télématiques reliant les institutions culturelles et l'échange des meilleures pratiques en matière de jumelages. En outre, les députés souhaitent qu'un observatoire européen de la coopération culturelle soit créé. Cette structure devra être reliée à la Commission et aux points de contact nationaux prévus par le programme "Culture 2000". Les députés insistent d'ailleurs pour que le rôle de ces points de contact soit renforcé lors de la révision de ce programme. En vue de cette révision un second Forum de la culture devra être réuni pour redéfinir les valeurs, les objectifs et les formes de la coopération culturelle en Europe. Le mécénat étant d'une grande importance pour la création et les manifestations artistiques, les députés demandent que, dans leur législation fiscale, les Etats membres accordent des avantages fiscaux aux mécènes. Dans le même contexte, la Commission devrait effectuer une étude sur un éventuel rapprochement, au niveau communautaire, des principes régissant le traitement fiscal des oeuvres d·art et du travail artistique, au regard notamment de la TVA. �