Environnement: 6ème programme d'action communautaire pour la période 2001-2010

OBJECTIF : établir un 6ème programme d'action communautaire pour l'environnement pour la période 2001-2010. CONTENU : la Commission propose un nouveau programme qui présente les priorités d'action en matière d'environnement pour les cinq à dix prochaines années. Le 6ème programme s'appuie sur les résultats d'une consultation lancée par la Commission en novembre 1999 à l'occasion de son Évaluation globale du 5ème Programme d'action, qui elle-même était basée sur un rapport de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'état de l'environnement. Le nouveau programme insiste sur la nécessité d'une mise en oeuvre plus complète par les États membres des législations environnementales en vigueur et la Commission annonce qu'elle fera davantage pression sur les États membres en faisant plus de publicité sur leurs lacunes en la matière. Un autre thème du nouveau programme est la collaboration avec les entreprises et les consommateurs en vue de trouver des formes de production et de consommation plus écologiques. Sur ce point, la Commission souhaite recourir à un ensemble d'instruments nouveaux, parmi lesquels une politique intégrée des produits, un régime de responsabilité pour les dommages causés à l'environnement, des mesures fiscales ou encore un système amélioré d'information des citoyens. Un autre aspect est la nécessité de poursuivre l'intégration des considérations environnementales dans d'autres politiques, comme les politiques en matière d'agriculture, de transport et d'énergie et l'importance de l'aménagement du territoire, ainsi que des mesures prises aux niveaux local et régional pour favoriser un développement durable. Le nouveau programme est axé sur quatre grands domaines d'action prioritaires : - le changement climatique : stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre à un niveau qui ne provoquera pas de variations artificielles du climat sur la terre; - la nature et la diversité biologique : protéger et restaurer le fonctionnement des systèmes naturels, et mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité dans l'Union européenne et dans le monde; protéger les sols contre l'érosion et la pollution; - la santé et l'environnement : atteindre une qualité de l'environnement dans laquelle les niveaux de contaminants artificiels, y compris les différents types de rayonnements, n'entraînent pas d'incidences ou de risques pour la santé des personnes; - l'utilisation durable des ressources naturelles et la gestion durable des déchets : veiller à ce que la consommation des ressources renouvelables et non renouvelables ne dépasse pas ce que l'environnement peut supporter; dissocier l'utilisation des ressources de la croissance économique, en améliorant l'efficacité de leur utilisation et en prévenant la production des déchets. Pour chacun des quatre domaines d'action prioritaires, le programme expose les problèmes, définit les objectifs et énumère les actions prioritaires. Pour plusieurs problèmes écologiques, il énonce des stratégies dites "thématiques", qui combineront différentes mesures en vue d'atteindre lesobjectifs environnementaux dans les meilleures conditions d'économie et d'efficacité. Le programme fera l'objet d'un réexamen en 2005 et sera éventuellement révisé et mis à jour à cette occasion.�