Fruits et légumes: organisation commune des marchés OCM

Le présent rapport de la Commission au Conseil sur l'application du règlement 2200/96/CE a pour objet de décrire la situation existante dans le secteur des fruits et légumes. Il doit servir de plate-forme pour les propositions à formuler à un stade ultérieur, en fonction de l'issue du débat qui aura lieu au Conseil, au sein du secteur ainsi qu'à une échelle plus vaste. C'est un premier pas vers la réponse à donner à la requête du Conseil d'octobre 1996 concernant l'examen de la situation du secteur et, le cas échéant, vers la présentation de nouvelles propositions. Le rapport aborde notamment les questions suivantes : l'offre et la demande sur le marché mondial et dans l'Union européenne, échanges mondiaux, structure de production et situation en matière de revenus, classification des produits, normes de commercialisation et de sécurité alimentaire, organisations de producteurs, régimes d'intervention et retraits, les Fonds opérationnels et leur utilisation, l'écoconditionnalité, l'aide pour la transformations des agrumes et les considérations budgétaires.�