Télévision sans frontières: application de la directive 89/552/CEE. 3ème rapport

La commission a adopté le rapport de Ruth HIERONYMI (EPP-ED, D) sur le 3ème rapport de la Commission ayant pour objet la mise en oeuvre de la directive ·télévision sans frontières·. Elle a bien accueilli l'évaluation globalement positive de la Commission sur la directive et a souhaité que l·ensemble des Etats membres, de même que les pays candidats, se montrent encore plus déterminés à garantir son application, en incorporant par exemple la directive dans leur législation nationale. Elle a estimé nécessaire que les dates prévues pour la révision de la directive soient avancées autant que possible (fin de l'année 2002). La commission a signalé qu·au cours des cinq années qui se sont écoulées depuis la dernière modification de la directive, le paysage télévisuel s·était profondément modifié : nouveaux services faisant appel à de nouvelles techniques et augmentation extraordinaire du nombre de radiodiffuseurs. On a estimé dès lors qu·il était indispensable que le champ d·application de la directive soit étendu aux nouveaux services audiovisuels et il a été demandé que, lors de la révision, la Commission tienne compte des nouveaux éléments qui sont apparus dans le secteur tels que la diffusion sur internet, les guides électroniques de programmes (EPG), les interfaces (API) et les questions relatives à la propriété intellectuelle (c·est-à-dire la reproduction privée sur support analogique et le stockage "caching"). La Commission et les pays membres sont exhortés à faciliter le passage à la technologie numérique. Le rapport a également souligné combien il importait de lancer un vaste débat en vue d·adopter une position cohérente et solidaire quant à l·équilibre entre le besoin de préserver la diversité culturelle européenne et les exigences du marché mondial. On a constaté, non sans préoccupation, la persistance du déséquilibre entre la production européenne et les importations des États-Unis sur le marché européen. Enfin, une attention a été portée sur la nécessité d·harmoniser le système complexe de règles et de coutumes actuellement en vigueur en matière de protection des mineurs, tout en préservant l·indépendance des Etats membres en ce qui concerne les restrictions nationales dans ce domaine. �