Tempus III: 3ème phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur, pays de la Méditerranée (2000-2006)
2002/0037(CNS)
La commission a adopté le rapport de M. Juan OJEDA SANZ (PPE-DE, E) qui approuve la proposition sous réserve d'un certain nombre d'amendements (procédure de consultation). Les amendements visent à mentionner explicitement la participation élargie des responsables politiques et de la société civile en générale et à prévoir une nouvelle définition des institutions pouvant être bénéficiaires du programme. La commission propose aussi quelques précisions quant aux objectifs du programme, en insistant notamment sur un renforcement des processus démocratiques, de l'État de droit, ainsi que l'exercice effectif de la citoyenneté et du respect des droits de l'homme et la reconnaissance des diplômes et des qualifications acquises dans l'ensemble des pays éligibles.
Par prudence la commission clarifie aussi par un amendement que les crédits destinés au programme seront puisés dans les enveloppes financières globales des programmes géographiques correspondants.�