Commerce électronique et services financiers

OBJECTIF : instaurer un environnement favorable au développement du commerce électronique. CONTENU : la présente communication examine les initiatives qui sont requises pour favoriser une meilleure articulation entre commerce électronique et services financiers, pour mettre un terme à la fragmentation du marché observée au niveau des services financiers de détail et pour renforcer la confiance des consommateurs. Elle s'intéresse principalement aux transactions entre entreprises et consommateurs privés (B to C), où les obstacles à la création d'un marché intégré tendent à être plus importants que dans le cas des transactions entre entreprises (B to B). Pour atteindre cet objectif, la Commission aborde trois domaines prioritaires dans sa communication, en tenant particulièrement compte de l'adoption de la directive sur le commerce électronique qui doit être mise en oeuvre le 17 janvier 2002: - domaine prioritaire I : adaptation des règles et législations actuelles, notamment en vue d'assurer la convergence des règles de protection des consommateurs et investisseurs en ce qui concerne plus particulièrement les obligations contractuelles et non contractuelles; - domaine prioritaire II : élaboration de mesures visant à assurer la sécurité des systèmes de paiement et l'existence de systèmes de recours au niveau transfrontalier; - domaine prioritaire III : amélioration et renforcement de la coopération entre instances de supervision, de sorte qu'elles puissent affronter les nouveaux défis transfrontaliers. Les mesures préconisées dans la présente communication devront être rapidement mises en oeuvre si l'on veut respecter le délai de 2005 fixé par le Conseil européen de Lisbonne pour l'établissement d'un marché intégré des services financiers de détail.�