Environnement, développement: production, commercialisation, consommation de produits plus écologiques. Livre vert

2001/2117(COS)
OBJECTIF : présentation par la Commission européenne d'un Livre vert sur la Politique intégrée de produits (PIP). CONTENU : l'un des moyens de relever le défi d'un développement équitable respectueux de l'environnement est de parvenir à un nouveau modèle de croissance et à une meilleure qualité de vie en créant des richesses et en assurant la compétitivité au moyen de produits plus écologiques. Les produits de l'avenir devront utiliser moins de ressources, avoir un impact plus limité sur l'environnement, présenter des risques moindres pour celui-ci et prévenir la production de déchets dès le stade de leur conception. Le présent Livre vert propose une stratégie de renforcement et de recentrage des politiques de l'environnement concernant les produits pour promouvoir le développement d'un marché propice à la commercialisation de produits plus écologiques. Les idées avancées visent à susciter un débat public sur la stratégie proposée et les éléments qui la composent, sur les perspectives qu'offre l'écologisation des produits pour les pouvoirs publics et les diverses parties concernées et sur les moyens utilisables dans la pratique pour mettre en oeuvre et favoriser cette écologisation. Fondée sur une politique intégrée de produits (PIP), cette stratégie vise à compléter les politiques de l'environnement existantes en tirant parti d'un potentiel encore inexploité pour améliorer un large éventail de produits et de services tout au long de leur cycle de vie, de l'extraction des matières premières à la gestion des déchets qu'ils engendrent, en passant par la production, la distribution et l'utilisation des produits. Cette stratégie s'interroge essentiellement sur la manière de réunir les conditions les plus propices au développement de produits écologiques et à leur adoption par les consommateurs. La PIP ne pourra donc reposer sur l'application d'un seul instrument de prédilection mais sur une palette d'instruments qu'il conviendra d'employer et d'affiner pour en tirer parti au maximum. Le Livre vert souligne que c'est avant tout aux entreprises et aux consommateurs qu'il appartient de relever le défi de la réalisation de produits plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où les grandes décisions concernant l'impact environnemental des produits se prennent au stade de la conception et dans les points de vente. De plus, pour qu'une PIP communautaire porte ses fruits, il faut tirer les enseignements des initiatives locales et nationales et en faire bénéficier les entreprises et les pouvoirs publics. La PIP communautaire doit donc se définir, d'une part, comme un cadre général permettant aux États membres, autorités locales, entreprises et ONG de développer leurs idées et de propager toute expérience positive d'écologisation des produits et, d'autre part, comme un levier à exploiter dans le cadre d'initiatives communautaires ponctuelles lorsqu'elles offrent des perspectives particulièrement intéressantes. La mise en oeuvre d'une telle politique requiert la participation active des services à tous les niveaux d'intervention communautaire, national, régional et local pour que les initiatives mises sur pied par les pouvoirs publics etles entreprises aient un impact maximal.�