Miel: amélioration de la production et de la commercialisation (applic. règlement (CE) n° 1221/97). Rapport

OBJECTIF : présentation du rapport de la Commission sur l'application du règlement 1221/97/CE portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel. CONTENU : selon le rapport, le règlement 1221/97/CE en vue d'améliorer la production et la commercialisation dans l'Union européenne semble donner des résultats positifs pour le secteur de l'apiculture. Les actions prioritaires retenues par ce règlement, bien que limitées d'un point de vue budgétaire, ont montré une réelle valeur qualitative pour le secteur de l'apiculture. Après des difficultés initiales lors de la mise en place, l'application des programmes nationaux semble atteindre un niveau satisfaisant dans les États membres. Vu l'application des programmes nationaux dans les États membres ainsi que la situation actuelle dans l'Union européenne, il semble approprié de maintenir en état ce règlement. En outre, il est souhaitable de renforcer la collaboration des autorités compétentes de certains États membres avec les organisations représentatives et coopératives de la filière apicole en ce qui concerne l'élaboration des programmes nationaux. D'autre part, il semble approprié de maintenir les programmes nationaux dans le présent cadre annuel. Néanmoins, la Commission à l'intention d'introduire dans le règlement d'application une gestion simplifiée afin de permettre aux États membres de ne présenter chaque année que les éventuelles adaptations ou modifications des programmes de l'année précédente. À cette fin, la Commission soumettra une adaptation des dispositions de son règlement 2300/97/CE. �