Miel: amélioration de la production et de la commercialisation
1996/0282(CNS)
La Commission, en présentant son rapport sur l'application du règlement 1221/97/CE en vue d'améliorer la production et la commercialisation dans l'Union européenne, estime que ce règlement a donné des résultats positifs pour le secteur de l'apiculture.
Les actions prioritaires retenues par le règlement, bien que limitées d'un point de vue budgétaire, ont montré une réelle valeur qualitative pour le secteur de l'apiculture. Après des difficultés initiales lors de la mise en place, l'application des programmes nationaux semble atteindre un niveau satisfaisant dans les Etats membres.
Vu l'application des programmes nationaux dans les Etats membres ainsi que la situation actuelle dans l'Union européenne, il semble approprié de maintenir en état ce règlement.
En outre, il est souhaitable de renforcer la collaboration des autorités compétentes de certains Etats membres avec les organisations représentatives et coopératives de la filière apicole en ce qui concerne l'élaboration des programmes nationaux.
D'autre part, la Commission souhaite maintenir les programmes nationaux dans le présent cadre annuel. Néanmoins, elle entend introduire dans le règlement d'application une gestion simplifiée afin de permettre aux Etats membres de ne présenter chaque année que les éventuelles adaptations ou modifications des programmes de l'année précédente. A cette fin, la Commission soumettra dans les meilleurs délais une adaptation des dispositions du règlement.�