Relations UE/Iran

OBJECTIF : faire le bilan des relations entre l'Union et l'Iran et dessiner les contours des relations futures avec ce pays. CONTENU : À l'heure actuelle, l'UE n'entretient pas de relations contractuelles avec l'Iran. Il n'existe pas non plus de coopération financière majeure. Un accord existait à l'époque du Shah, mais il a expiré en 1977 avant la révolution islamique. Un dialogue entre l'UE et l'Iran a été entamé en 1995. Après l'élection du Président Khatami en 1997, il a été élargi à de nouveaux domaines pour devenir un dialogue global en 1998. Une troïka se réunit tous les six mois dans ce cadre. Le dialogue global est l'occasion d'un échange de points de vue de vaste portée sur des questions générales (terrorisme, droit de l'homme et prolifération); des questions régionales (Irak, Golfe, Asie centrale, processus de paix au Proche-Orient); des domaines de coopération (drogue, réfugiés, énergie, commerce et investissements). Le dialogue global a contribué à l'amélioration des relations mais, de toute évidence, sa portée est limitée. Il a été complété par plusieurs groupes de travail techniques entre la Commission et l'Iran, qui ont permis d'identifier des domaines d'intérêt communs et de coopération éventuelle. Toutefois, il apparaît clairement que l'absence d'un cadre contractuel restreint le développement d'une telle coopération. D'autant que la plupart des États membres ont considérablement approfondi leurs relations bilatérales avec l'Iran depuis l'élection du Président Khatami en 1997. L'Iran a fait part d'un vif intérêt pour le renforcement de ses relations avec l'UE et la négociation d'un accord de commerce et de coopération. C'est pourquoi, la Commission propose de rapprocher les relations entre les parties et, sous réserve que le processus de réforme se poursuive en Iran, de développer des relations plus étroites, non seulement dans les domaines politique et économique, mais également en matière d'environnement, de lutte contre la drogue et d'immigration. L'approche préconisée se veut toutefois prudente sachant que l'évolution politique en Iran peut connaître à tout moment un renversement de tendance. Par ailleurs, étant donnés les nombreux domaines problématiques, le développement de relations plus étroites devrait être progressif et fonction des progrès réalisés par l'Iran à cet égard. La Commission et le Conseil devraient examiner périodiquement les progrès au moyen d'indicateurs ou de points de référence dans des domaines comme l'État de droit, les droits des minorités, la liberté de la presse, l'environnement réglementaire pour l'économie et l'attitude de l'Iran vis-à-vis des relations extérieures et des questions de sécurité. À la lumière de cette analyse périodique, il pourrait être envisagé d'encourager la réforme politique et économique grâce : - à des contacts bilatéraux officiels et non officiels plus fréquents; - au développement des échanges/de la coopération dans des domaines de préoccupation et d'intérêt communs (drogue, État de droit, réfugiés etc.); - à la facilité à engager le dialogue sur les droits del'homme; - au renforcement du dialogue sur la PESC en approfondissant les négociations dans des domaines tels que la sécurité régionale, les armes de destruction massive, la prolifération nucléaire; - à la recherche de moyens appropriés pour développer les contacts individuels. Il s'agit également de promouvoir les relations économiques bilatérales grâce : - à la négociation d'un accord de commerce et de coopération; - au maintien des groupes de travail entre la Commission et l'Iran sur l'énergie, le commerce et les investissements. La Commission recommande également de poursuivre le dialogue relatif à l'Iran avec d'autres partenaires. Si les présentes recommandations sont adoptées par le Conseil, la Commission envisagera de présenter au Conseil, conformément à l'article 300 alinéa 1 du traité, une recommandation en vue d'être autorisée à entamer les négociations nécessaires.�