Lutte contre le bruit: émissions sonores des aéronefs subsoniques civils, calcul des redevances sur le bruit

OBJECTIF : la proposition de directive vise à accroître l'efficacité des redevances sur le bruit sur le plan de l'environnement en instaurant un cadre commun pour calculer les redevances sur le bruit applicables à chaque aéronef. CONTENU : à l'heure actuelle, les émissions sonores produites ar les aéronefs sont déjà intégrées dans certains systèmes de redevances aéroportuaires appliqués dans la Communauté, une modulation de la redevance étant notamment prévue en fonction des caractéristiques acoustiques de l'aéronef. Toutefois, les critères utilisés pour différencier les nuisances et les quantifier en tant que coût pour l'environnement varient énormément d'un État membre à un autre et parfois même, d'un aéroport à l'autre. Cet état de fait nuit au bon fonctionnement du marché intérieur. La présente proposition s'inspire de la "recommandation sur les redevances de bruit" de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) du 29 juin 2000, et a pour objectif de mettre en place un système communautaire. Ce système devrait empêcher la prolifération de systèmes de redevances sur le bruit fondés sur des classements différents. La mise en place d'un système commun devrait aussi améliorer la transparence, l'égalité de traitement et la prévisibilité de la part relative aux émissions sonores dans les redevances aéroportuaires.�