Kosovo: nouvelle aide financière exceptionnelle pour l'année 2001
2001/0045(CNS)
OBJECTIF : octroi d'une nouvelle aide financière exceptionnelle au Kosovo de 30 millions d'euros pour l'année 2001.
CONTENU : Par sa décision 2000/140/CE (voir CNS/1999/0240), le Conseil attribuait au Kosovo une aide marcofinancière exceptionnelle de 35 millions d'EUR en 2000 pour faire face à la grave crise financière à laquelle était confrontée cette province yougoslave à la suite du conflit interethnique survenu en 1999.
Malgré les progrès considérables accomplis dans l'établissement d'une base de recettes intérieure, le Kosovo continue toujours de dépendre des financements extérieurs accordés par les donateurs pour assurer les fonctions administratives essentielles et mettre en place un cadre stable et sain de développement économique.
La province ne peut bénéficier des concours liés aux programmes du FMI ou de la Banque mondiale. Elle n'est pas non plus en mesure d'emprunter, pas plus chez elle que sur le marché financier international.
Dans ces conditions, si l'aide extérieure officielle au Kosovo sous forme de dons devait tarder, la réalisation de nouveaux progrès dans la voie d'une économie de marché moderne et d'une croissance économique fiable pourrait s'en trouver gravement compromise, ce qui aurait comme conséquence immédiate de paralyser les fonctions administratives de base (y compris le système judiciaire et le recouvrement des recettes fiscales) et de porter un sérieux coup au niveau de vie de la population.
Dans ces conditions, il paraît opportun que la Communauté apporte pour la seconde fois une aide financière exceptionnelle au Kosovo, dans le cadre d'un effort conjoint de l'ensemble des donateurs internationaux. La Commission propose dès lors d'accorder au Kosovo une nouvelle aide financière exceptionnelle sous forme de dons d'un montant de 30 millions d'EUR.
L'aide envisagée serait décaissée en au moins deux tranches. Le versement de la première tranche serait assorti de conditions appropriées en matière de politique macroéconomique et d'ajustement structurel, parmi lesquelles la poursuite des efforts de la MINUK pour promouvoir le processus de reconstruction, le développement du secteur privé, la mise en place d'un système bancaire et de paiement efficace ainsi que la poursuite des actions visant à renforcer la base de recettes, le contrôle des dépenses publiques et la transparence budgétaire.�