Politiques économiques: renforcement de la coordination au sein de la zone euro
2001/2083(COS)
OBJECTIF : présenter les modalités d'une coordination renforcée des politiques économiques au sein de la zone Euro.
CONTENU : l'interdépendance croissante des économies de la zone euro notamment en matière monétaire et financière amène à réexaminer régulièrement les méthodes et procédures qui organisent la coordination des politiques économiques. En dépit des améliorations apportées depuis Helsinki, il apparaît que la fiabilité et la rapidité du diagnostic commun sur la situation économique de la zone pourraient être encore renforcées, que les principes qui doivent guider les réponses éventuelles de politique économique gagneraient à être mieux définis et que la visibilité de ces actions de coordination devrait être accrue.
À cette fin, la présente communication, après un exposé des raisons qui plaident en faveur d'une coordination renforcée, recense les modalités d'une amélioration de son contenu et des procédures et propose d'en accroître la transparence.
Il s'agirait tout d'abord d'améliorer le diagnostic sur la situation économique de la zone euro au moyen de l'élaboration d'indicateurs d'activité présentant une vision synthétique de la zone euro, d'une évaluation aussi exacte que possible de l'orientation du policy-mix de la zone et de la publication d'un document de référence périodique procurant de façon synthétique l'information nécessaire à l'établissement d'un tel diagnostic.
En vue d'aboutir à des règles de comportement communes, un ensemble de lignes directrices pourrait être élaboré par la Commission après consultation de la BCE, avant d'être discuté et avalisé par l'Eurogroupe. Ces lignes directrices porteraient sur les principes généraux de comportement qui devraient régler la conduite des politiques économiques, sur les réponses que pourraient apporter les politiques économiques face à tel ou tel choc et enfin sur les instruments nécessaires à la mise en oeuvre de ces règles de comportement par les États membres.
La Commission préconise également un renforcement de la transparence et de la coordination ex-ante (principe d'information préalable des autres membres de l'euro, avant l'adoption d'une mesure de politique économique), la mise en place d'instruments de coordination adéquats, l'amélioration du fonctionnement de l'Eurogroupe (création d'un groupe de travail au sein du Comité économique et financier, périodicité des travaux plus régulière), un dialogue institutionnalisé aussi fréquent que possible entre les différents acteurs et la publication d'un rapport régulier sur la zone euro, afin de renforcer la qualité du débat public autour de la politique économique de la zone.�