Jeunesse européenne: subventions aux organismes à vocation européenne, programme d'action 2004-2006

La commission a adopté le rapport de Mme Christa PRETS (PSE, A) qui modifie la proposition en 1ère lecture de la procédure de codécision. Elle demande que la durée du programme soit 5 ans plutôt que 3 ans, en raison du fait que les sept nouveaux programmes devraient avoir la même durée d'application pour permettre une évaluation des besoins à mi-parcours. Les députés souhaitent également que le budget proposé de 11,52 millions d'euros soit porté à 13,17 millions d'euros, permettant ainsi d'augmenter les crédits prévus pour le volet 2 du programme afin de tenir compte de l'impact de l'élargissement. Ils ont supprimé l'obligation prévue dans la proposition de la Commission selon laquelle les subventions octroyées aux organisations internationales de jeunesse seraient réduites à compter de la troisième année. Les députés font valoir que, selon les modalités d'exécution du règlement financier, ces organismes bénéficient d'une dérogation au principe de réduction progressive des subventions annuelles puisqu'ils répondent à la définition d'un organisme "poursuivant un but d'intérêt général européen". La commission a adopté d'autres amendements qui visent notamment à : - préciser, parmi les objectifs énumérés dans la proposition, que les organisations bénéficiares contribuent à "la participation active des jeunes citoyens à la vie publique et à la société"; - donner une description plus complète et plus exacte de l'action et de la mission des organisations internationales non-gouvernementales de jeunesse et du Forum Européen de la Jeunesse; - donner aux candidats la possibilité de remédier à des erreurs de forme dans un délai déterminé après le dépôt de la demande; - obliger la Commission à présenter chaque année au Parlement européen un rapport succinct sur la mise en oeuvre du programme. Enfin, dans un souci de transparence, les députés estiment que tout bénéficiaire de subventions accordées à partir du budget des Communautés européennes doit assurer la publicité et la visibilité communautaire des actions subventionnées, par exemple sur la page d'accueil d'un site Internet ou dans un rapport annuel.�