Culture: subvention aux organismes à vocation européenne, programme d'action 2004-2006

La commission a adopté le rapport de Mme Ulpu IIVARI (PSE, FIN) qui modifie la proposition en 1ère lecture de la procédure de codécision. Elle demande que le budget proposé de 30,92 millions d'euros pour la période 2004-2008 soit porté à 38,83 millions d'euros. Selon les députés, le cadre financier applicable à la mise en oeuvre du programme devrait retenir le budget 2004 plutôt que le budget 2003, et il doit également incorporer une augmentation maximale de 2% d'inflation entre le budget 2003 et le budget 2004. Par ailleurs, ils ont supprimé l'obligation prévue dans la proposition de la Commission selon laquelle les subventions octroyées aux organisations culturelles promouvant l'idée européenne seraient réduites à compter de la troisième année. Les députés font valoir que, selon les modalités d'exécution du règlement financier, ces organismes bénéficient d'une dérogation au principe de réduction progressive des subventions annuelles puisqu'ils répondent à la définition d'un organisme "poursuivant un but d'intérêt général européen". Selon les députés, afin d'être mieux informé sur les activités et les organisations bénéficiaires, le Parlement devrait pouvoir prendre acte de l'évaluation externe dont les associations concernées ont fait l'objet et l'analyser de façon détaillée dans les meilleurs délais. De plus, la Commission devrait communiquer au Parlement les critères appliqués (priorités, thèmes et actions) avant que les appels à propositions ne soient publiés. Il est également demandé à la Commission de présenter chaque année au Parlement un rapport succinct sur la mise en oeuvre du programme. Les députés ont aussi adopté un amendement qui souligne le rôle des organisations culturelles qui consiste à une "sensibilisation à l'héritage culturel commun de l'Europe". Enfin, dans un souci de transparence, ils estiment que tout bénéficiaire de subventions accordées à partir du budget des Communautés européennes doit assurer la publicité et la visibilité communautaire des actions subventionnées, par exemple sur la page d'accueil d'un site Internet ou dans un rapport annuel. �