Éducation et formation: subvention aux organismes à vocation européenne, programme d'action 2004-2006

La commission a adopté le rapport de Mme Doris PACK (PPE-DE, D) qui modifie la proposition en 1ère lecture de la procédure de codécision. Elle estime qu'il conviendrait d'ajouter la Fédération internationale des maisons de l'Europe (FIME) à la liste des organisations bénéficiaires au titre de l'action 1. Les députés font valoir que les activités de la FIME sont de nature essentiellement éducatives, et il est donc plus logique de financer ces travaux à partir du budget de l'éducation et de la culture qu'à partir du budget consacré à la presse et à la communication comme c'est le cas actuellement. La commission souhaite également que le budget proposé de 129,62 millions d'euros pour la période 2004-2008 soit porté à 149,92 millions d'euros pour un certain nombre de raisons, notamment afin de tenir compte de l'ajout de la FIME, de l'élargissement et de la nécessité de l'assistance technique. Elle estime aussi qu'il convient de prévoir une augmentation de 2% pour le financement en 2004 pour tenir compte de l'inflation, la Commission ayant proposé pour 2004 le même financement qu'en 2003 sans pourtant prévoir l'ajustement de 2% qu'elle propose pour les années ultérieures. Par ailleurs, les parlementaires ont adopté plusieurs amendements qui visent à ajuster la répartition proposée du budget entre les différentes actions. Enfin, dans un souci de transparence, les députés estiment que tout bénéficiaire de subventions accordées à partir du budget des Communautés européennes doit assurer la publicité et la visibilité communautaire des actions subventionnées, par exemple sur la page d'accueil d'un site Internet ou dans un rapport annuel.�